2020, Monsieur [H] [I] [X] [Q] et Madame [R] [B] [J] [Q] ont donné à bail à Monsieur [S] [G] [M] [Y] et Madame [T] [F] [C] [D] [Y] un local à usage d’habitation situé 86 rue des Collonges 69230 Saint Genis

Je suis quelqu’un de gentil. Je connais mes droits. Ma carte de séjour est plus valable. Mon ex-femme veut pas me donner les papiers et veut pas donner l’autorisation pour mon fils.

représentés par Maître Thomas MONTPELLIER de la SELARL ACCANTO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0025, avocat postulant et par Me Louis-Emmanuel FIOCCA, avocat au barreau de MARSEILLE, SELASU GENERIS

Germain des Noyers - 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES non représentés SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU 10 A VENUE DE STALINGRAD, À VILLEJUIF (94800), représenté par son syndic le CABINET GELIS

parties La Société [2], au visa de l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

a fait signifier à la société SCI FONCIÈRE WASHINGTON un commandement de payer la somme de 2.834.011,63 euros valant saisie des lots 1 à 24 compris dans un ensemble immobilier situé [Adresse 3], à Gentilly

[W] [E] [F] ont contracté mariage le 5 juillet 2014, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Saint-Genis Laval (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

amiable au litige et ont signé un protocole d’accord transactionnel, Mme [K] [C] [Z] se désiste de l’instance et de l’action et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] et la société Generli

Rep/assistant : Maître Vanina GENNARI, avocate au barreau de Ajaccio Rep/assistant : Maître Philippe -Gildas Bernard Avocat au barreau de Paris, avocat plaidant La compagnie L’EQUITE, société anonyme

l'audience publique du 03 Octobre 2025 ENTRE : [I] [B] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et plaidant par la SELARL JAD SUI GENERIS

Sur le droit sui generis du producteur de base de données de s’opposer à des extractions La directive 96/9 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases

Il convient de préciser que l'anormalité est celle du trouble, non celle du dommage, car c'est le trouble anormal qui constitue le fait générateur de cette responsabilité sui generis.

MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/03001 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P27C Grosse(s) délivrée(s) à Me Marion LACOME D’ESTALENX Expédition(s) délivrée(s) à Me Kévin GENTILI

Ce droit implique le droit de disposer de son bien en consentant des charges et des servitudes, de démembrer sa propriété et de créer des droits réels sui generis.

A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

naissance 1] 1956 à [Localité 1] Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 2] 1953 tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Maître Louis Emmanuel FIOCCA de la SELASU GENERIS

Enfin, il invoque que la nature indemnitaire de la condamnation au titre de l’article 700 lui confère un statut sui generis qui empêche l’application de la jurisprudence du 30 juin 2022.

45NF4GK3 », émise le 9 février 2021, à l’attention de la société Abioom, [Adresse 3], relative au chantier situé [Adresse 1] à [Adresse 7] et portant sur la fourniture d’un ascenseur de type « Gen2 Generis