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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 7

68e7a526033cf481c39a418f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb6bfbb79e8fd3d2fa31

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb6bfbb79e8fd3d2fa38

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3c82

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cc59e460cd1e3f3ead

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

6616db6963271232b2e4f958

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Localité 14] demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Valentine GOHIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1cb01eea4cf01a2cf2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales, assistée de monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

68e7a4d2033cf481c39a2695

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

68e7a4e1033cf481c39a2b45

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

66901e03af84b0bef080cbf4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb6afbb79e8fd3d2fa27

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99c959e460cd1e3f3be4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3c05

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3c11

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3c3c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cb59e460cd1e3f3dc3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cc59e460cd1e3f3e82

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cc59e460cd1e3f3e99

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6616d46363271232b2e468d1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 2

67882fd0c21c0e53e790f019

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT : Réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Mireille DUPONT, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Lauriane GOBBI

Source officielle

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