______________ N° de MINUTE N° RG 26/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWC le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane

Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Julie HACHE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Philippe HANSEN

BELAC HANDELS, dont le siège social est sis [Adresse 1] (SUISSE) représentée par Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Reynald BRONZONI, avocat au barreau de PARIS

Un litige est intervenu sur le solde à devoir à l’entreprise DELSI par la SCCV HANCEA dans le cadre du décompte général définitif de l’entreprise.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2023 à : Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : Maitre Philippe HANSEN Pôle civil de proximité PCP

employeur : Lionel HUBER Assesseur salarié : David DUMOULIN greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : Représentée par Me Myriam SI HASSEN

Elles ont été arrêtées lorsque 90 secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère portée par Me Myriam SI HASSEN, avocate au Barreau de Dijon, à la somme de 39.000 euros (TRENTE-NEUF MILLE EUROS),

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/12/2023 à :[F] [H] Copie exécutoire délivrée le : 18/12/2023 à : Me Philippe HANSEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé

de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [P] [L] née le 16 Novembre 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle HANGEL de la SELARL

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane

DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : Société GE MONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL

DEMANDERESSE La SCCV HANCEA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, la SAS PROMOGESTIM Société civile de construction vente dont le siège social est situé : [Adresse 3] [Localité

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane

barreau de SAINT-ETIENNE et Monsieur [K] [J] [X] [A] [S] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] ([Localité 7]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle HANGEL

représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 DEFENDEUR Monsieur [Z] [L] 104, boulevard de Clichy 75018 PARIS représenté par Maître Philippe AIGNAN de l’AARPI HAISSENS

au barreau de NIMES Madame [N] [Z] Née le 10/03/1972 45 Alderbrook Downs ASHBOURNE - CO MEATH - Irlande Représentée par : Me Olivier MENUT, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant Me Gregory HANSON