Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna

Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna

du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna

Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Joanna

du 08 Janvier 2026 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna

Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna

Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna

du 09 Octobre 2025 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna

représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Evelyne ELBAZ, avocat au barreau de PARIS - #L0107, Me Rébecca COHEN, avocat au barreau de PARIS - L107, Me Joanna

Ils se sont associés au sein de la Sci Jocana dont le capital social était divisé en 100 parts, chacun des époux étant titulaire de 50 parts sociales.

du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine DE LA HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Joanna

Juillet 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine DE LA HARPE, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna

premier ressort Prononcé de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole DARVIEUX, greffier lors de l’audience et de Joanna

La SCI Michael et Johanna a donné congé à la société Comasud le 30 juin 2023 pour le 31 décembre 2023 avec offre d’indemnité d’éviction.

° RG 23/11239 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDDL N° minute : 24/00835 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 18 Avril 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Joanna

° RG 24/01994 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDDR N° minute : 24/00837 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 18 Avril 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Joanna

du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Joanna

[Adresse 5] Représenté par son syndic, la société GID [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Joanna GABAY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Victorine COLLIN, avocat au barreau de PARIS