EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVJ Minute n° : 25/00026 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie

DANS L’INSTANCE OPPOSANT Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD’HOMME, avocat au barreau de DOUAI, substituée

demeurant [Adresse 11] représenté par Me BORDIER substituant l’AARPI BEZARD GALY COUZINET, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 2 postulant de l’ASSOCIATION BLANCHET LEFEVRE

[H] [T] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’Ain S.A.S.

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société BATIREX dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocate au

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01249 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKX5 PRONONCÉE PAR Sophie

en avoir délibéré, le jugement contradictoire suivant a été rendu dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE SCI SAINT RAMBERT PIERSEB dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie

JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COKW Minute n° : 25/00015 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie

05960 N° MINUTE : Assignations des : - 13 Avril 2022 - 16 Mai 2022 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Maître Sophie

de la SELARL RINEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Madame [B], [H], [C] [R] épouse [S], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Amélie LEFEBVRE de la SELARL RINEAU & ASSOCIES, avocats

JURIDIQUES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉFENDERESSE Fondation [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Sophie

RG 23/06264 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUWW Code NAC : 78F MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [E] [M] [B] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sophie

de la SCP LEFEBVRE, avocats au barreau de BRIEY, avocats postulant, Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Débats : Présidente : Madame Anne-Sophie

mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Anne-Sophie

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER

n°517 614 393 00018, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de sa Directrice en exercice, Madame [H] [K], y domiciliée en cette qualité Représentée par Me Anne Sophie

RG 23/00492 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIFA Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société SAS [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Claire LEFEVRE

JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 24/00990 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNDP Minute n° : 25/00014 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie