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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 section 8
68f92cd4de0ebe408daa03a1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il résulte du rapport d’expertise IRD du 21 juin 2021 l’existence de dommages sur le lambris mural dans la chambre au niveau du passage de porte.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634d762866e79b8c82028c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[C] [M] [G] épouse [E] C/ [T] [Y], [N] [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db22866e79b8c82094f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° AFFAIRE [J] [C] C/ [S] [O] épouse [C] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES
Source officielleRéférés Cabinet 2
669640c9f5112d8edd056c18
10 juillet 2024
10 juillet 2024
2023, Madame [U] [G] et la SARL MONFORENS FINANCE ont régularisé un acte de cession de titres aux termes duquel Madame [U] [G] a cédé la pleine propriété de 1350 parts qu’elle détenait dans la SCI LAUMALI
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634d752866e79b8c820279
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AFFAIRE [V] [O] épouse [E] C/ [G] [Z] [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db22866e79b8c82094d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° AFFAIRE [B] [Y] épouse [W] C/ [T] [W] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db32866e79b8c820957
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AFFAIRE [F] [Z] [P] épouse [V] C/ [S] [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db42866e79b8c82096a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AFFAIRE [H] [M] [Y] épouse [Z] C/ [K] [V] [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES
Source officielleExpropriations
65a58678919da7c4f178f053
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A l’étage, accès par un escalier avec: 1 salle de bain mansardée, lambris et vélux- double vasque + WC ;1 chambre avec moquette, et espace de rangement , et 2 porte d’accès à un dressing ;par le dressing
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634d752866e79b8c82027e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° AFFAIRE [M] [W] C/ [J] [T] épouse [W] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa90e30bd4f0c3f6a8734
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[R] et la SAS TCE [R] à payer les sommes de 13 244 euros TTC au titre des désordres et malfaçons de la toiture à reprendre et 2 648 euros au titre de la détérioration du lambris au plafond du séjour (à
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
68717442d395d6ba9f2aa767
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par ailleurs, il n’est pas contesté que le vendeur a fait procéder à la réalisation de travaux au niveau des plafonds et dans les combles, en faisant notamment couvrir le lambris par un autre lambris.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66bcf350dd1496533f52def8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° AFFAIRE [O] [Z] C/ [M] [G] épouse [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES
Source officielleCH GENERALISTE A
69b9b32acdc6046d47034b98
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ils indiquent que les tôles en fibrociment de l’habitation étaient enclavées par l’intérieur en raison de la pose d’un plafond en polystyrène au rez-de-chaussée et d’un plafond en lambris à l’étage, et
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217077
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[K] que des traces d’humidité intérieures ont été relevées, liées à des infiltrations d’eau potentiellement liées à un défaut d’étanchéité des avant-toits réalisés avec des plaques de lambris PVC blancs
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db32866e79b8c82095c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AFFAIRE [F] [H] [K] épouse [P] C/ [C] [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db32866e79b8c820963
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° AFFAIRE [E] [J] épouse [X] C/ [N] [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae57e97b8c1829979126
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cheneau existant découpé par M3BC avec accompagnement en tuilage jusqu’au cheneau inférieur type zinc ; - L’absence de mise en place d’un profil formant goutte d’eau en rampant sous toiture au raccord lambris
Source officielleJCP
67f834abcf40727a00447896
9 avril 2025
9 avril 2025
Par procès-verbal de constat, dressé le 19 janvier 2024, l’étude [L], commissaire de justice à [P] a constaté la présence de taches d’humidité au niveau du lambris du plafond et du mur du dressing du premier
Source officielleCh 9 (référés)
68dd89ac548223b2c7ac93c0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ALLIANZ IARD Répertoire Général N° RG 25/00262 - N° Portalis DB26-W-B7J-INWX __________________ Expédition exécutoire le : 01 Octobre 2025 à : Me De Lamarlière à : Me LE ROY à : Me WACQUET à :
Source officiellePage 2 sur 5