en chambre du conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Géraldine ROUX

CARS DESIGN 13 (Me Laurence SMER-GEOFFROY) C/ M.

DEFENDEURS Monsieur [W], [H], [M] [T], né le 20 novembre 1999 à [Localité 13] (France), de nationalité française, artisan, demeurant au [Adresse 6] à [Localité 8] ([Localité 8]) représenté par Maître Laurent

GAMBETTA IMMOBILIER, pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Laurène ROUX Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01231 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUWH CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON RCS

Localité 8] sous le n°850 731 662 don le siège social est [Adresse 6] à [Localité 8], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Ayant pour avocat Me Laurène

Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 S.A.S. [17] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [W] [H], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES L’[11] DE

Me Camille MONESTIER, avocat au barreau d’ALES,avocat postulant DÉFENDEUR : Monsieur [K] [Z] [M] né le 11 Avril 1968 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française 8B rue de la Fontaine 30440 ST LAURENT

NANTERRE sous le numéro 480 821 503, ayant son siège social sis [Adresse 15], agissant poursuites etdiligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Corinne ROUX

Les condamner solidairement aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Corinne ROUX, Membre de l’Association ROUX PIQUOT-JOLY, Avocats aux offres de droit sur le fondement de l’article 699

--- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00523 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUEC Minute N° JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

MAAF ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Pierre-vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 Décision du 11 Octobre 2024 19ème chambre civile N° RG 23/00148

Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] À [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Adresse 3] représentée par Maître David LAURAND

Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - CPAM 63 (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence

française, technicien datacenter, demeurant 26 bis rue de Noisy - 94350 VILLIERS SUR MARNE Madame [R] [X] née le 25 Avril 1991 à PARIS 12ème, nationalité française, avocate, demeurant 9 rue Saint Laurent

GROUPE PROJEX prise en la personne représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Adresse 18] représentées par Maître Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE, avocats au barreau

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 15] [Localité 35] représentée par Maître Laurent HEYTE, avocat de l’AARPI KERAS AVOCATS, association d’avocats aux barreaux