IARD SA AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société QUALICONSULT et de la société DUTHEIL 313, Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI

AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00278 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2BW N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z], [R] [K], demeurant [Adresse 8] Rep/assistant : Me Célia MARCAGGI

Monsieur DEGUINE et Madame HOAREAU ENTRE : Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI

Anne-Laure MENESTRIER, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire d’Auxerre régulièrement habilitée à statuer à juge unique GREFFIER : Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-Greffier lors des débats, et Abderrazzak MADANI

immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 911 348 803, ayant son siège social sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [X] [O] domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandrine MADANI

Assignation du : 12 août 2020 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI

L’arrêté a précisé que l’OAP avait « pour but, notamment, le renforcement du maillage de ce grand îlot par la création de nouvelles voiries en s’appuyant sur le foncier mutable, permettant de rendre plus

Le maillage territorial était donc nécessaire. La concluante rappelait la complexité du choix d’un site d’implantation.

Nous précisons également que le repérage des aciers est limité par : - la densité du maillage des armatures en surface des parements, - l’encombrement du patin (de l’ordre de 10 cm)’.

Et la garantie n'est pas dépourvue de portée compte tenu du maillage administratif français.

la loi française applicable, PRONONCE LE DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL de Monsieur [Q] [Y] né le 01 Mars 1951 à GHAFSAY (MAROC) et de Madame [E] [D] née le 17 Août 1975 à MADAGH

retenues tout en les majorant, dans la mesure où les flux de circulation sont moins denses qu'à [Localité 6], l'habitat est plus diffus, étant précisé que, s'agissant d'une activité de service et de maillage

Les quelques différences soulignées par les défenderesses, relatives à l'épaisseur des liens entre les motifs floraux, celle du maillage quadrillage, aux six pétales extérieurs et sept pétales intérieurs

les commandes et achats sont effectués en gros ce qui implique l’utilisation d’un véhicule de transport rendant compatible le maintien de la clientèle malgré un éloignement de l’entreprise grâce au maillage

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Audrey BEUSQUART VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI

qui n’aurait pas été visée au titre du Plan de Gestion (ii) et, qu’à ce titre, les modalités financières de répartition des coûts d eces travaux n’auraient pas été évaluées au vu des diagnostics, maillages

critères non cumulatifs) : - Il existe une disponibilité de locaux de remplacement équivalents et suffisamment voisins ; - L'activité est indépendante de son environnement géographique immédiat ; - Le maillage