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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDEUR

679a7fa1e9a46d1f5a762dd0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparant DÉBATS : À l'audience publique du 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : ALLEGRE Thierry ZERGUA Malek

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

68efe7bec07170de10e46e12

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MOLINO Patrick ZERGUA Malek

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6622b55ac91e3bdd7a88c789

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Localité 4] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : ZERGUA Malek

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6622b55bc91e3bdd7a88c7bd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Localité 3] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : ZERGUA Malek

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

6706c858f1d01e3c86f05f5d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : COMPTE Geoffrey ZERGUA Malek

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

6706c859f1d01e3c86f05fd3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : COMPTE Geoffrey ZERGUA Malek

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67096b5a06866c0645d270bf

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 2 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier ZERGUA Malek

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67096b9206866c0645d27401

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 2 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier ZERGUA Malek

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

67096b9206866c0645d27444

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 2 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier ZERGUA Malek

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67096b9406866c0645d27466

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 2 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier ZERGUA Malek

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661ec118a0f63503363503b6

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA Malek

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65c28613a2af13da6867e7c1

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 31 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA Malek

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65c28613a2af13da6867e7cd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 31 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA Malek

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65c28615a2af13da6867e7e3

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 31 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA Malek

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65c28616a2af13da6867e7fd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 31 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA Malek

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

686d74fca2273490db10c228

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

tribunal dans son délibéré, les avocats ne s’y étant pas opposés, rédigé par Sonia DEL ARCO, DEMANDEUR : [K] [Y] [T], demeurant [Adresse 5] Ayant pour avocat Me Jean-Sébastien BILLAUD de la SCP MALESYS

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

69f8e757cdc6046d47974da6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA Malek

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDERESSE

661ec0dfa0f63503363502ea

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA Malek

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f2af88e97b8c182997b967

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

POURSUIVANT, représenté par Maître François CAHEN, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 33 DEFENDEUR : - Monsieur [H] [P] né le 20 Mai 1986 à POMPEY (54340) demeurant 2 Résidence du Parc 54670 MALLELOY

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

67096b5906866c0645d270a2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : ALLEGRE Thierry ZERGUA Malek

Source officielle

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