le [Date mariage 2] 2001, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 6] (69) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de [F] [P] et de [S] [V] détenus

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Claude NOEL

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [D] [S] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET,

AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

GUICHARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 86 1 copie certifiée conforme et 1 copie exécutoire le : à : - Me Pascale GUICHARD, vestiaire : 86 - Me Elsa PETIT-MAIRE, vestiaire : 1981 [

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [Y] [D] épouse [E] C / [K] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

-3NOR Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Me Marie-Noëlle

[N] épouse [I] C/ HOSPICES CIVILS DE [Localité 3] NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/03873 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMHW DEMANDERESSE Mme [Y] [N] épouse [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Noëlle

[T] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie-Noëlle FRERY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-69383-2024-005175 du 02/04/2024 accordée par le

LEXIENS Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Me Marie-noëlle FRERY - 292 Maître Sylvain THOURET de

AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025, délibéré avancé au 2 avril 2025, les parties en ayant été informées.

DISCUSSION La contrainte établie le 28 mars 2019 au titre d’un indu d’indemnités journalières pour la période du 26 avril au 28 mai 2018 a été signifiée à Mme [O] [P] par LR AR du 28 mars 2019 réceptionnée

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [Y] [V] épouse [M] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [C] [S] [O] C / [P] [R] épouse [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02452 - N Portalis DB2H-W-B7J-264O Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S] [D] C / [S] [W] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée