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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
66294e0a204c0caeeb991f16
23 avril 2024
23 avril 2024
Monsieur [L] [N] [Adresse 1] [Localité 4] non représentée Décision du 23 avril 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 23/11496 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMLQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
8 avril 2025
DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2025 tenue en audience publique devant Madame MECHIN, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b16400b9f94e984650d569
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la signification par voie de Commissaire de justice, et ce, auprès du greffe de la cour d'appel de Paris, Fait à [Localité 9] le 23 Janvier 2024 Greffier Le juge aux affaires familiales Farida MEHRI
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b16404b9f94e984650d6a9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BOGUCKI, Avocat, #B0122 DÉFENDERESSE Madame [H] [S] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Fabian HINCKER, Avocat, #D1967 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Camille ODELIN LE GREFFIER Farida MEHRI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a58420919da7c4f1789fa2
15 janvier 2024
15 janvier 2024
magistrat Monsieur [I] [V] C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/00957 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2K6 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] demeurant [Adresse 3] non comparant représenté par la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e94f963ea43407b9104748
7 octobre 2025
7 octobre 2025
vestiaire #D1922 BET SIBAT 17 Rue FROMENT 75011 PARIS défaillant, non contituée BATIPLUS 259 Rue de Paris 93100 MONTREUIL défaillant, non contituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN
Source officielleService des référés
686d62b4a2273490db107f7d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
352J-W-B7J-DAJN6 N° : 1 Demande de relevé de caducité du : 27 Juin 2025 [1] [1] 6 copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ rendue le 07 juillet 2025 par Céline MECHIN
Source officielleJAF section 2 cab 4
6631373d19f939ca6242e38b
30 avril 2024
30 avril 2024
présente décision sera susceptible d'appel dans le mois de la signification par voie d'huissier, et ce, auprès du greffe de la cour d'appel de Paris, Fait à [Localité 10], le 30 Avril 2024 Farida MEHRI
Source officielleJAF section 2 cab 4
6631374019f939ca6242e496
30 avril 2024
30 avril 2024
présente décision sera susceptible d'appel dans le mois de la signification par voie d'huissier, et ce, auprès du greffe de la cour d'appel de Paris, Fait à [Localité 10], le 30 Avril 2024 Farida MEHRI
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b163fab9f94e984650cf3e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la signification par voie de Commissaire de justice, et ce, auprès du greffe de la cour d'appel de Paris, Fait à [Localité 10] le 23 Janvier 2024 Greffier Le juge aux affaires familiales Farida MEHRI
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b16403b9f94e984650d68e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la signification par voie de Commissaire de justice, et ce, auprès du greffe de la cour d'appel de Paris, Fait à [Localité 9] le 23 Janvier 2024 Greffier Le juge aux affaires familiales Farida MEHRI
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b16404b9f94e984650d6a7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la signification par voie de Commissaire de justice, et ce, auprès du greffe de la cour d'appel de Paris, Fait à [Localité 9] le 23 Janvier 2024 Greffier Le juge aux affaires familiales Farida MEHRI
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9b5c432ce7d11a6fa6a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
titre du contrat INDIVIDUELLE ACCIDENT DECES n°76546124-3001 représentée par Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0577 Nous, Céline MECHIN
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d733ea43407b9102612
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RAS, inscrite au RCS de DAX numéro 488 397 068 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Blandine CACHELOU, avocat au barreau
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b163fdb9f94e984650cf83
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la signification par voie de Commissaire de justice, et ce, auprès du greffe de la cour d'appel de Paris, Fait à [Localité 11] le 23 Janvier 2024 Greffier Le juge aux affaires familiales Farida MEHRI
Source officielle6ème chambre 1ère section
66425a6e879c8a875bd478c8
29 avril 2024
29 avril 2024
SCCV CAVELL [Localité 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Pauline CHAPUT de la SCP TOUBHANS - D’HIEUX-LARDON - CHAPUT - #P304 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN
Source officielle6ème chambre 1ère section
678ea1e3bfd75b73b3e3f032
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0156 Monsieur [G] [F] représenté par Maître Emmanuel JEZ de la SELARL SAJET, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #K0071 Nous, Céline MECHIN
Source officielle6ème chambre 1ère section
678ea1f4bfd75b73b3e3f236
13 janvier 2025
13 janvier 2025
RENOVATION AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Catherine POPINEAU-DEHAULLON - #J0086 représentée par Me Caroline PUILLANDRE - #C2205 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN
Source officielle6ème chambre 1ère section
678ea1f7bfd75b73b3e3f2a2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006 représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668d7d9653e3bdd07785c56f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [M] et [V] [X] [Adresse 2] [Localité 3] en qualité de représentants légaux de l’enfant [N] [X], né le 11 Septembre 2006, comparant assistés de Maître MECATTI
Source officiellePage 2 sur 13