(PARIS), demeurant [Adresse 3], représenté par MaîtrePhilippe DUCOURET, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Maître Alisonia SEMEDO MOREIRA, avocat au barreau de PARIS Madame [T] [N], née le

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00811 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF34 Minute n°: 24/02065 S.N.C.

(coude gauche) DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Hervé ROY, avocat au barreau de PARIS, non comparant à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée

(coude droit) DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Hervé ROY, avocat au barreau de PARIS, non comparant à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée

Contestation AT du 2 mars 2021 de Monsieur [O] [W],[Numéro identifiant 1], décision rejet explicite CRA du 8 février 2022 DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Hervé ROY, avocat au barreau de PARIS

DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, non comparant à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame

RODA FACADES Représentant : Me Violaine CLEMENT-GRANDCOURT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0373 Société MMA IARD, assureur de RODA FACADE Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : Association [I], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François-Luc SIMON, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS

GENERALI IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE (CPAM d’ILLE ET VILAINE) AVOCATS DÉFENDERESSES représentée par Me Juliette BARRE - #P0141 représentée par Me Ghizlen MEKARBECH - #

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06802 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUR5 DEMANDERESSE Mme [T] [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Violaine ETCHEVERRY

attribué suite à l’AT du 25/05/2020 de Madame [Z] [Y] - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Guillaume ROLLAND, avocat au barreau de PARIS

Pôle social - N° RG 23/00425 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHKS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] SA - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL

la CPAM D’ILE ET VILAINE à payer à Monsieur [P] la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner la CPAM D’ILE ET VILAINE aux entiers dépens.”

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00419 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JZCG 88E JUGEMENT AFFAIRE : [L] [S] C/ CPAM Ille & Vilaine

S’entendre condamner in solidum Messieurs [H], [M] et [C] à verser à la CPAM d’Ille et Vilaine la somme de 1036,93 € au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion.

N° RG 19/01076 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TWZA DEMANDERESSE S.A.S. [3] Située [Adresse 1] Représentée par Maître PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître MESSAOUD, avocate au barreau

N° RG 25/01481 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQV ORDONNANCE du 09 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Avril 2026 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine

PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00899 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KAPL 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE

Assisté de Madame Sylvie PLAZA, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Immatriculée au RCS de PARIS

établissement est situé [Adresse 4], venant aux droit de la SA ONEY BANK, représentée par Maître Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, substitué par Maître Michael SANKARA, avocat au barreau de PARIS