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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b2cdc6046d47913acf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

est de nature à le confirmer; - l’utilité de la communication de la plainte est donc certaine; - les pièces et informations demandées sont parfaitement identifiées : il s’agit de la plainte BNP Paribas

Source officielle

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TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0028cdc6046d4759b390

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 INTERVENANT FORCÉ S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69d9598fcdc6046d47cf4a38

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 09 Avril 2026 Les parties

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70b5cdc6046d477e0315

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le tribunal n'est pas tenu de suivre les parties dans le détail de leur argumentation ni de procéder à des recherches que ses constatations rendent inopérantes.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658f170079786f316782d25a

T. Judiciaire

25 décembre 2023

25 décembre 2023

responsable affaires publiques, mariés le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 10] (Seine-[Localité 11]), demeurant ensemble [Adresse 6] ; Dit que l’adoptée portera désormais le nom [V] [A] (1ère partie

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee433ea7c8c1125210f4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849131e41137cbf9fc84af

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52929 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNY7 N° : 14 Assignation du : 28 Mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa63ea7c8c1129c05a9

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 22/57045 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSB2 AS M N° : 2 Assignation du : 05, 08, 09, 10 et 11 Août 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Service des référés

65849123e41137cbf9fc830b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JRS N° : 13 Assignation du : 20 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e265638cf45b25ce66f6

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 20/11913 N° Portalis 352J-W-B7E-CTI5V N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le :

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb5fe5473c8abb618c74

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CGL N° : 2 Assignation du : 25 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue

Source officielle
TJ

Service des référés

659462d649b6efe15a65f403

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/51990 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZERA N° : 2 Assignation du : 23 Février 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

Source officielle
TJ

Service des référés

659462d649b6efe15a65f407

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58447 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FB4 N° : 3 Assignation du : 08 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

Source officielle
TJ

Service des référés

659462d749b6efe15a65f41c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58749 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IUZ N° : 4 Assignation du : 21 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

65848b0ce41137cbf9f96afc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1759 C/ S.A.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee083ea7c8c112520ed5

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833faa3ea7c8c1129c0635

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

65848b09e41137cbf9f96aad

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1759 Madame [L] [H] épouse [F] Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1759 C/ S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912ce41137cbf9fc841a

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52937 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLQ7 N° : 17 Assignation du : 30 Mars 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

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TJ

REFERES 2ème Section

6585ddb5638cf45b25cd57f0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

INFINITY PARKETT Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Luc

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