PINTO - La Sté CABOT FINANCIAL FRANCE - La S.A. LE CRÉDIT LYONNAIS - La S.A. CARREFOUR BANQUE - La S.A.

exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social est: [Adresse 2] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante SARL PINTO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa PINTO HANIA ; Maître Dominique [Localité 4] Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Mme [W], Mr [W] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Maria PINTO BONITO Pôle civil de proximité ■ PCP

JUGEMENT RENDU LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [C] [I] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Nathalie REICH-PINTO

23/06278 N° Portalis 352J-W-B7G-CYV4W DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société CITYA VAL DE MARNE AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Maria PINTO

AIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maria PINTO BONITO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07050 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQM7 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendredi

Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06913 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC3 1 copie exécutoire à : Me Jean Bernard GHRISTI 1 expédition à : la SCP ODIN MELIQUE PINTO

SYNDIXIS - c/ Société IMMOGEST 92 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] - représenté par son syndic CENTURY 21 SYNDIXIS - [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Pierre PINTAT

1575 Maître Charles CROZE de la SELARL CARNOT AVOCATS - 2886 Maître Pierre-Marie DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître Coraline PINAR

PINTO-HANIA - La S.A. LA BANQUE POSTALE - La S.A. CRÉDIT AGRICOLE Copies exécutoires délivrées le : 04/07/2024 à : - Me V. PINTO-HANIA - La S.A. LA BANQUE POSTALE - La S.A.

[Y] [G], [O] [F] né le 11 Août 1975 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant Grosse

PINTO [P] ET FILS 67 rue du Pressoir 77350 LE MEE SUR SEINE S.A. COFELY 1 place Samuel de Champlain Faubourg de l’Arche 92400 COURBEVOIE S.A. MANTRAND 21 Côte de Beule 78580 MAULE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires - Me DE PINA - Me KARILA délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00937

DÉFENDERESSE Madame [J] [H] [V], née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mélanie PENET, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Isabelle PINTO

/ Association ARTS-MADA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PINTO BONITO SARL CRISTINA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

DACFAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sébrine PINTI de la SELARL BRET & PINTI, avocats au barreau de LYON 1 FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon exploit