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1 058 résultats pour « Rougeaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPRX

69d94312cdc6046d47cdb330

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils exposent que Madame [J] a alerté dès le 6 janvier 2026 son bailleur s’agissant : * de la présence de nuisibles (rongeurs, cafards) * d’une fissure dans la fenêtre * d’un mur fissuré * d’une fuite

Source officielle

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Annonces BODACC117 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ENTREPRISE ROUGEAUX

SIREN 830695912Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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Créations

ROUGEAUX, LUCAS, Antoine, Marcel

SIREN 822412359Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

08/07/2026

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Dépôts des comptes

Laurent Rougeaux Coordination

SIREN 825256555Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

25/06/2026

Voir →

Radiations

Rougeaux, Claude José

SIREN 512371758Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

10/04/2026

Voir →

Radiations

ROUGEAUX, Nicolas

SIREN 900774985Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

27/01/2026

Voir →

TJ

Service des référés

687005bdb8daa57c7f66a568

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Localité 7] ROUSSEAU MONTMARTRE se désiste de son instance, un accord étant intervenu entre les parties ; La S.A.S. JEAN-LOUIS LA NUIT et la S.A.R.L. XC CONSEIL acceptent le désistement.

Source officielle
TJ

JEX

67eed4c3b848dd6814c5f0a3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

“Quivogne” acquis les 4 et 31 mars 2014, - ordonné l’attribution en nature à l’EARL AUBRY du bien indivis rouleau “Quivogne”, à charge pour elle de payer au GAEC DU BOIS RAOUL la somme de 2.500 € hors

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69655cc4cdc6046d4711134c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. : 24/00915 N° Minute : AFFAIRE [J] [B] épouse [Y], [V] [Y] C/ Société ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, Société AXA FRANCE, assureur de la société IDF ISOLATION DECORATION FACADE, Société

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5d7b89538338ecde932

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

LESAGE-MARCEUL-WALLART LESAGE-ROUSSEAU domiciliée : chez SCP LOUVION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Françoise KUHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0090, non comparante, non représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18a669cdc6046d47495cee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle aurait coincé ses doigts entre les rouleaux”. Le certificat médical initial, établi le 1er décembre 2022, mentionne : “entorse 5ème doigt main gauche”.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4389f19e8c50fa41ca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

------------------------------------- [V] [R] [B] [L] C/ [K] [J], [C], [X] [A] [P] [D] [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Yves ROULLEAUX

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831cdb5098996d5a438c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DEMANDEURS Madame [U] [L] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [Z]

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6633da33c0d3e3fe99d175e9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/04326 N°Portalis 352J-W-B7I-C4A3Z N° MINUTE : Copies délivrées le : à Maître MARTIN et Maître ROUSSEAU

Source officielle
TJ

REFERES

67898985428384b762e6c0f8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, le 14 Janvier 2025, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697af0eccdc6046d470eb8bf

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me REDOR CCC dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

Source officielle
TJ

REFERES

67f6e96ea9d5adc2606284bc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Tours, assistée de Madame D.

Source officielle
TJ

REFERES

67005fb809384195a7512d6a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Tours, assistée de Madame D.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2a2b848dd6814c5e3a8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68f7d03f77f30025a669314c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Me LOUSTAUNAU [E] [W] ép.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3566

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B] [Y] [B] C/ [M] [H] [S] [T] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Maître [N] ESNAULT de la SELARL ESNAULT & BONY - 82 Maître Yves ROULLEAUX

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70cbcdc6046d477e04c9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

essentiel, être une filiale de la société allemande [D] SE et fabriquer et distribuer des produits de peintures intérieures et extérieures, laques, autres solutions décoratives outre des brosses et des rouleaux

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69459dac75782d5f06ca8bfe

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me De Oliveira CE+CCC : Me Merniz CCC dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6633d547c0d3e3fe99d14abd

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/404 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO4P 3 copies GROSSE délivrée le30/04/2024 àla SELAS DELOITTE SOCIETE D’AVOCATS l’AARPI ROUSSEAU-BLANC

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818054965b5d9df3134d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TAPE A L’OEIL Grosse délivrée le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU & ASSOCIES la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

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