AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPRX
69d94312cdc6046d47cdb330
10 avril 2026
10 avril 2026
Ils exposent que Madame [J] a alerté dès le 6 janvier 2026 son bailleur s’agissant : * de la présence de nuisibles (rongeurs, cafards) * d’une fissure dans la fenêtre * d’un mur fissuré * d’une fuite
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ENTREPRISE ROUGEAUX
12/07/2026
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ROUGEAUX, LUCAS, Antoine, Marcel
08/07/2026
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Laurent Rougeaux Coordination
25/06/2026
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Rougeaux, Claude José
10/04/2026
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ROUGEAUX, Nicolas
27/01/2026
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Service des référés
687005bdb8daa57c7f66a568
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Localité 7] ROUSSEAU MONTMARTRE se désiste de son instance, un accord étant intervenu entre les parties ; La S.A.S. JEAN-LOUIS LA NUIT et la S.A.R.L. XC CONSEIL acceptent le désistement.
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