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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 5
65b00dd0b98137c174786824
11 janvier 2024
11 janvier 2024
délivrée à Me ARMAND-DUBOURG (+AFM) Me PIQUET (+AFM) le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdefb848dd6814c5d44a
3 avril 2025
3 avril 2025
exécutoire délivré à la [17] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleJAF Cabinet 3
66883e85342d338c20d39df6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Juillet 2024 N° RG 24/01675 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYJA DEMANDEUR : Madame [L], [O] [B] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 9] (78) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
696546f1cdc6046d470fa34d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AFFAIRE : [C] C/ [Y] [14] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a5e74459e0c7ecf9c6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Etant rappelé que par principe : - le parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle doit notifier à l’autre parent tout changement de domicile dans le délai d’UN MOIS à compter du changement
Source officielleCABINET JAF 5
65a18d490ddb77892694b42c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Etant rappelé que par principe : - le parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle doit notifier à l’autre parent tout changement de domicile dans le délai d’UN MOIS à compter du changement
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b81c9a603a692910c22c
29 avril 2024
29 avril 2024
DEMANDEUR : Madame [S] [U] [B] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Fabienne MOULIN, avocat au barreau de VIENNE, avocat plaidant et Me Sarah
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66980959b60c111a421b84d9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Carine MONZAT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 974 Et Madame [T] [W] [X] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 14] [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 7] représentée par Me Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bcdea2f9efae42fdc44
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Z] [O] Mme [L] [G] le Extrait délivré à la [10] le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdf7b848dd6814c5d54d
3 avril 2025
3 avril 2025
Juge des enfants AE724/0102 le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bcaea2f9efae42fd5ac
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[F] le Extrait délivré à la [12] le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bcaea2f9efae42fd67b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Etant rappelé que par principe : - le parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle doit notifier à l’autre parent tout changement de domicile dans le délai d’UN MOIS à compter du changement
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca39c3ba90f51dc1974
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rappelle que chaque époux perdra l’usage du nom de l’autre. Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Source officielleChambre 1
6a16069acdc6046d4707d4fe
21 mai 2026
21 mai 2026
siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Philippe PELTIER, membre de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocat au Barreau du MANS DEFENDERESSE Fédération départementale ADMR de la SARTHE
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da33c0d3e3fe99d175cc
2 mai 2024
2 mai 2024
En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats.
Source officielleCABINET JAF 5
65b00dceb98137c174785f57
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rappelle que chaque époux perdra l’usage du nom de l’autre.
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a9e74459e0c7ecfa30
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Rappelle que chaque époux perdra l'usage du nom de l'autre. Rejette l'exécution provisoire des dispositions de la décision. Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca89c3ba90f51dc1a84
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rappelle que chaque époux perdra l’usage du nom de l’autre. Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 6
69cefb35cdc6046d47eaee87
2 avril 2026
2 avril 2026
Civile Cab. 6 N° RG 25/03782 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNH3 Copie executoire à : - Me Béatrice BAGUENARD - Me Sarah PAQUET Copie : - dossier Le La Greffière PARTIE DEMANDERESSE
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdf4b848dd6814c5d4f5
3 avril 2025
3 avril 2025
Etant rappelé que par principe : - le parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle doit notifier à l’autre parent tout changement de domicile dans le délai d’UN MOIS à compter du changement
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