MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00995 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEVO AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09657 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PL2 AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00181 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S7X AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14203 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OWN DEMANDERESSE Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR

requérants la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamner aux entiers dépens distraits au profit de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN à l'enseigne TEGO

social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE la Mutuelle TEGO

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 88H RG n° N° RG 23/07315 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE2R Minute n° AFFAIRE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR

TEIXEIRA E FILHOS (TEF) Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 C/ Syndic. de copro.

N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEFA MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEFA NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à la SCP GEORGES

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01488 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6OO AFFAIRE : [C] [T] / Société FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RG 24/03896 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOS MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03896 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOS NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBGL N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR

MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/07907 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3W45 AFFAIRE : [S] [M] [V], [P] [J] [V], [G] [Y] [V] / Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02692 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEPO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00095 DU : 08 Janvier 2025 [R]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01273 - N° Portalis DBW3-W-B7J-533H AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME

SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 88H RG n° N° RG 22/01713 Minute n° AFFAIRE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR

Béatrice BERARD, Greffière lors du délibéré NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02692 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEPO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/759 DU : 01 Avril 2025 [N] [V]

RG 22/01910 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7VN N° MINUTE : Assignation du : 04 février 2022 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR

PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 24/06849 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU33 N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR