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308 résultats pour « Véronique Parent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre JAF

68e7a538033cf481c39a47ba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

est exercée conjointement par les deux parents à l’égard des enfants, RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard des

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

662bf13ce266e89ef1189c64

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

à l'égard de [Z], [M] et [G] [V] est exercée conjointement par les deux parents ; Rappelle que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

662bf14ce266e89ef1189ea7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

à l'égard de [C] [H] et [B] [H] est exercée conjointement par les deux parents ; Rappelle que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

69d97c7ccdc6046d47d211dd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de l'autre parent ; FIXE d'accord parties la résidence habituelle de [M] [V] au domicile de la mère, Madame [Y] [Q] ; DIT d'accord parties que Monsieur [X] [V] bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

662bf158e266e89ef118a0c4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

à l'égard de l’enfant [L] [T] est exercée conjointement par les deux parents ; Rappelle que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

662bf13ae266e89ef1189c35

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

à l'égard de l’enfant [V] [I] de manière conjointe entre les deux parents ; Rappelle que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67096c8506866c0645d2823a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

exercent conjointement l'autorité parentale sur l’enfant [W] [J] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

697b6257cdc6046d471c594a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par la mère ; RAPPELLE que le parent n'exerçant pas l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant, qu'il doit être informé des choix importants

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b4a2273490db107f71

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à l'égard de l'enfant mineur est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62c2a2273490db1081ec

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à l'égard des enfants est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité,

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a5867d919da7c4f178f0cf

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b9a2273490db108049

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à l'égard de [W] [U] est exercée conjointement par les deux parents; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, son

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

678172eb6d34da2cbdcda25c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les parties, DIT que la présente décision sera signifiée par acte de commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente, En

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

678172e86d34da2cbdcda21e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DESCOUBES, Avocat, #D0969 DÉFENDERESSE Madame [U] [C] épouse [W] [Adresse 20] [Localité 7] [Localité 5] Représentée par Me Clémence BRASSENS, Avocat, #G0276 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

6a15f621cdc6046d47069d03

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

(ARIPA) [Adresse 1] 1 CCC Me Véronique LAGARDE 1 CCC Me Eugénie DUBOIS-TOUBE 1 CCC Juge des enfants 1 CD JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [E] [S] né le [Date

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62bea2273490db108146

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à l'égard des enfants mineurs est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b5a2273490db107f91

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à l'égard de l'enfant [P] [X] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

68d19264ad61014a20841798

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

662bf14be266e89ef1189e8e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

à l'égard des enfants [K] et [A] est exercée conjointement par les deux parents ; Rappelle que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0153b74e929a9d8fa3297

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à l'égard des enfants est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité,

Source officielle

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