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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre JAF
68e7a538033cf481c39a47ba
8 octobre 2025
est exercée conjointement par les deux parents à l’égard des enfants, RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard des
JAF section 1 cab 2
662bf13ce266e89ef1189c64
25 avril 2024
à l'égard de [Z], [M] et [G] [V] est exercée conjointement par les deux parents ; Rappelle que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa
662bf14ce266e89ef1189ea7
à l'égard de [C] [H] et [B] [H] est exercée conjointement par les deux parents ; Rappelle que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa
JAF COUTANCES
69d97c7ccdc6046d47d211dd
10 avril 2026
de l'autre parent ; FIXE d'accord parties la résidence habituelle de [M] [V] au domicile de la mère, Madame [Y] [Q] ; DIT d'accord parties que Monsieur [X] [V] bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement
662bf158e266e89ef118a0c4
à l'égard de l’enfant [L] [T] est exercée conjointement par les deux parents ; Rappelle que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité
662bf13ae266e89ef1189c35
à l'égard de l’enfant [V] [I] de manière conjointe entre les deux parents ; Rappelle que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité
67096c8506866c0645d2823a
11 octobre 2024
exercent conjointement l'autorité parentale sur l’enfant [W] [J] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant
JAF section 4 cab 1
697b6257cdc6046d471c594a
12 janvier 2026
par la mère ; RAPPELLE que le parent n'exerçant pas l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant, qu'il doit être informé des choix importants
JAF section 3 cab 5
686d62b4a2273490db107f71
7 juillet 2025
à l'égard de l'enfant mineur est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité
686d62c2a2273490db1081ec
à l'égard des enfants est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité,
JAF section 2 cab 1
65a5867d919da7c4f178f0cf
15 janvier 2024
, Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile
686d62b9a2273490db108049
à l'égard de [W] [U] est exercée conjointement par les deux parents; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, son
678172eb6d34da2cbdcda25c
10 janvier 2025
dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les parties, DIT que la présente décision sera signifiée par acte de commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente, En
678172e86d34da2cbdcda21e
DESCOUBES, Avocat, #D0969 DÉFENDERESSE Madame [U] [C] épouse [W] [Adresse 20] [Localité 7] [Localité 5] Représentée par Me Clémence BRASSENS, Avocat, #G0276 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique
2e chambre cab. 1 - DIV
6a15f621cdc6046d47069d03
22 mai 2026
(ARIPA) [Adresse 1] 1 CCC Me Véronique LAGARDE 1 CCC Me Eugénie DUBOIS-TOUBE 1 CCC Juge des enfants 1 CD JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [E] [S] né le [Date
686d62bea2273490db108146
à l'égard des enfants mineurs est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité
686d62b5a2273490db107f91
à l'égard de l'enfant [P] [X] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité
2ème Ch.. Cabinet 10
68d19264ad61014a20841798
3 juillet 2025
de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord
662bf14be266e89ef1189e8e
à l'égard des enfants [K] et [A] est exercée conjointement par les deux parents ; Rappelle que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa
68e0153b74e929a9d8fa3297
3 octobre 2025
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