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164 résultats pour « Zanata »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

66335af8c0d3e3fe99cadabd

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

accompagnée de sa fille ET : DÉFENDEUR Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695d656275782d5f060072f9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

YVELINES PLATRERIE Allée Edouard Branly 78260 ARCHERES représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #

Source officielle
TJ

REFERES

68e88b6a3ea43407b9fbb2ca

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Maître Jessica FOURALI de la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocats au barreau de TARBES, Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET - ZANATI

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a82987228119c903226a8e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/01122 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZRD DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-marc ZANATI

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9c9c432ce7d11a6fd75

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0023 DEFENDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

JCP

66335af8c0d3e3fe99cadaa9

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

BRIOUT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa88cdc6046d47af289a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 3] à 75009 [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995a8dee2c23d20f8251

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par conséquent, la SCI ZANABI sera condamnée à payer 34000 € à la SC EMI 91.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb7b60c111a421beb14

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

AXA France IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024, tenue

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82980228119c9032269c9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

GENERALI IARD assureur de la société ENVIAI SPA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16401b9f94e984650d64f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-marc ZANATI

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd1c8a1343b8cd62527

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ALLIANZ IARD assureur de la société MBP GENERALE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 DÉBATS A l

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e043bcdc6046d475a0139

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80370 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCG46 N° MINUTE : Notifications ccc parties LRAR ce Me ZANATI

Source officielle
TJ

Chambre 03

69a20d31cdc6046d47f86ecc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par, Me Julien ZANATTA DOS ANJOS, avocat plaidant au barreau de PARIS et Me Margaux MACHART, avocat postulant au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Association

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba369a603a692911441a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

barreau de PARIS - #R0093 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur du SDC du [Adresse 6] à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-marc ZANATI

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9bdc432ce7d11a6fb58

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Portalis 352J-W-B7E-CTEJZ N° MINUTE : Assignation du : 22 septembre 2020 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RICHARD, Me ROCHMANN, Me MALNOY, Me HOUFANI, Me SAIDJI et Me ZANATI

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668c2e33894f7f4d2e0a8f08

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître ROUMENS, Maître ZANATI, Maître Hamdache, Maître PECH DE LACLAUSE, MaîtreLARGER- LANNELONGUE, et Maître BOUSCATEL

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf4d5289c7662ca325ae

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Céline LESPERANCE de la SCP CBF, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101, avocat postulant, Me Jean-Marc ZANATI

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335afdc0d3e3fe99cadb4b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

, exerçant sous le nom commercial MEUBLER DESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f2bfd75b73b3e3f1f8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 Compagnie d’assurances GENERALI IARD assureur de la société NORISKO 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par Maître Jean-marc ZANATI

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

ZANATANY

SIREN 109908731GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

La prise de participations, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises, notamment immobilières, commerciales, industrielles ou financières ; la détention, la gestion, l'administration, la mise en valeur et la cession desdites participations ; L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous biens et droits immobiliers, directement ou indirectement

23/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CABINET GOURGUES ZANATA

SIREN 985298678GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

05/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CABINET GOURGUES ZANATA

SIREN 985298678GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

23/11/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI ZANATANE

SIREN 789515517GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Modification survenue sur l'administration.

17/10/2024

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

ZANATANY

SIREN 929763704GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

achat et vente, importation et exportation, courtage et négoce de toutes marchandises alimentaires ou non alimentaires. conseil, commercialisation et distribution de ces marchandises, et toute activité connexe.

14/06/2024

Voir →