L'affaire a fait l'objet d'un renvoi accordé à la demande des parties et est retenue à l'audience du 06 juin 2024.

En l’espèce, par acte du 4 juin 2021, Monsieur [G] [U] a acquis un poêle à granules désigné “Milly ARTENSE” de 8,2 Kw à installer dans le salon, au moyen du financement de la somme de 9 500 euros en 60

L'existence d'un accord de paiement ou de la mise en place d'un échéancier, non prouvée dans le cadre de la présente instance mais évoquée par [R] [Y] dans sa requête, est sans influence sur l'exigibilité

fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, aux fins de voir : - Déclarer Monsieur [L] [H] recevable et bien fondé en sa demande ; - Ordonner une mesure d'expertise judiciaire d'une chaudière granulé

Ainsi, le tribunal ne peut pas accorder lui-même de telles remises, et la requérante est invitée à se rapprocher de l'organisme à cette fin.

Ainsi, le tribunal ne peut pas accorder lui-même de telles remises, et la requérante est invitée à se rapprocher de l'organisme à cette fin.

A défaut d'accord entre les parties, le notaire dressera un procès-verbal reprenant leurs dires respectifs.

À l'issue de cette réunion, les parties feront connaître leur accord ou non à une mesure de médiation, En cas d'accord de toutes les parties, la mesure de médiation est ordonnée par la présente.

Concernant les enfants : - constaté que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, - fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [V], - accordé à Monsieur [B]

du 21 juin 2019 pour un montant de 5.789 € dont 369 € de majorations de retard ; -condamner [M] [Y] au paiement de cette somme, outre les entiers dépens ; -prendre acte de l'échéancier de paiement accordé

Par un acte sous seing privé du 28 mai 2004, Mme [T] [X] a donné à bail à la société HANSEL&GRETEL le local commercial situé [Adresse 9].

MOTIFS Sur l’homologation de l’accord intervenu entre les parties : Aux termes de l’article 384 du Code de procédure civile, il appartient au juge de donner force exécutoire à l’acte constatant l’accord

l'URSSAF PACA soutient que les cotisations ont été calculées conformément à la réglementation en vigueur, que la contrainte est fondée en son principe, et que le tribunal n'est pas compétent pour accorder

Il ne peut donc accorder qu'une provision au créancier, à l'exclusion du prononcé de toute condamnation définitive.

[X] [R] n'est ni présent ni représenté à l'audience, alors qu'il était présent à l'audience du 21 juin 2023 et qu'un renvoi contradictoire a été accordé pour échange entre les parties et mise en état du

[Y] [T] n'est ni présent ni représenté à l'audience, alors qu'il était présent à l'audience du 21 juin 2023 et qu'un renvoi contradictoire a été accordé pour échange entre les parties et mise en état du

En l'espèce, il n'est pas contesté que [K] [J] a reconnu sa dette et a sollicité à de multiples reprises le bénéfice de délais de paiement accordés par courrier des 18 septembre 2019, 13 décembre 2019,

[L] [O] n'est ni présent ni représenté à l'audience, alors qu'il était présent à l'audience du 28 février 2024 et qu'un renvoi contradictoire a été accordé à sa demande pour échange entre les parties et

[J] [E] n'est ni présent ni représenté à l'audience, alors qu'il était présent à l'audience du 21 juin 2023 et qu'un renvoi contradictoire a été accordé pour échange entre les parties et mise en état du

[X] [O] n'est ni présent ni représenté à l'audience, alors qu'il était présent à l'audience du 21 juin 2023 et qu'un renvoi contradictoire a été accordé pour échange entre les parties et mise en état du