Il sera statué par décision réputée contradictoire, le jugement étant rendu en premier ressort. La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Monsieur [I] [A], assigné par procès-verbal de recherches infructueuses, n’a pas non plus constitué avocat.

Le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution.

CREDIT LOGEMENT RCS de [Localité 1] : 302 493 275 [Adresse 5] [Localité 8] ayant pour conseil Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029 non comparante, ni representée Décision du

Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I.

L’affaire, enregistrée sous le numéro de registre général 23/185, était radiée et retirée du rôle par décision du 18 juin 2025, en l’absence de diligences de l’URSSAF à qui il avait été demandé de faire

Elle estime pouvoir prétendre à une indemnité d’occupation provisionnelle mensuelle non sérieusement contestable d’un montant de 980 euros.

Cela s'explique, selon elle, par le fait que, dans l'hypothèse où une fin de non-recevoir serait retenue, celle-ci aurait pour effet de mettre fin à l'instance sans examen au fond, par une décision acquérant

Par ailleurs, le second plan de travail était déjà sale, taché, noirci, usagé et manifestement non protégé par un vernis de protection.

DOSSIER N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCD MINUTE N° /2025 DÉCISION DE RADIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET République Française Au nom du Peuple

CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l’instance inscrite au rôle général du greffe sous le N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10871 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7YJ RADIATION DU : 07 Avril 2026 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

comparante représentée par Maître Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat non comparant et non substitué DÉFENDERESSE Mme [X] [D], exerçant en qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE RADIATION Prononcé publiquement le 08 avril 2026 par Axelle DESGREES DU LOU, Président, assistée de [O] POSÉ, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société

Monsieur [D] [N] a interjeté appel de cette décision.

[Y] [C] la décision de la commission de discipline du 23 mai 2021 de radiation et de non renouvellement de l’occupation de la parcelle n°[Cadastre 2].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09893 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE S.A.R.L.

[T] [F] ne démontre pas non plus la réunion des conditions d’octroi d’un délai de paiement sur deux années.

La décision a été mise en délibéré au 6 janvier 2026.