de la juridiction ou par requête ou déclaration au greffe de la juridiction.

de la juridiction ou par requête ou déclaration au greffe de la juridiction.

Le recours doit être formé par déclaration au greffe de la cour d’appel : [Adresse 3] A [Localité 15], Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLE SOCIAL CTX Protection sociale AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Décision du 01 juillet 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/06369 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FWF EXPOSE DU LITIGE Par déclaration au greffe enregistrée 2 novembre 2024, monsieur [O] [W], a saisi

Par déclaration au greffe du Tribunal judiciaire de BORDEAUX du 07 novembre 2024, Madame [X] [B] épouse [C] sollicite du Tribunal la condamnation de M.

Immédiatement après l’adjudication prononcée à l’audience, et par déclaration au greffe, Maître [K] a déclaré faire prévaloir son droit de préférence et de substitution pour le compte de Monsieur [P] [

Par déclaration au greffe en date du 15 janvier 2025, Maître Benoît BERGER, conseil de la société THELEM ASSURANCES, a formé opposition à ladite ordonnance d’injonction de payer.

Monsieur [J] [M], par le biais de son conseil, par déclaration au greffe reçue le 07 août 2025, a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, contestant le montant des sommes réclamées.

la déclaration au greffe caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement ; Déclare l’assignation caduque ; Constate l’extinction de l’

Dans le cas d’espèce, Monsieur [P] a formé oposition à d’injonction de payer en date du 21 avril 2023 par déclaration au greffe du 3 février 2025.

N° RG 23/00412 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSUA Par déclaration au Greffe en date du 04 Octobre 2023, Madame [F] [D] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se

Par déclaration au greffe en date du 15 janvier 2025, Maître Benoît BERGER, conseil de la société THELEM ASSURANCES, a formé opposition à ladite ordonnance d’injonction de payer.

Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE Attendu que le demandeur a déposé une injonction de payer à l'encontre du défendeur; Que le défendeur a fait opposition le 09 juillet 2025 par déclaration

N° RG 23/00220 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG4P Par déclaration au Greffe en date du 23 Mai 2023, Monsieur [M] [Y] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se

Par déclaration au Greffe en date du 16 Octobre 2023 Madame [S] [Y] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux

La saisine de la juridiction de renvoi doit se faire conformément les dispositions de l’article 1032 du Code de Procédure Civile par déclaration au greffe.

Le 16 mars 2023, Madame [R] [Y] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par déclaration au greffe du tribunal.

N° N° RG 23/00406 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSMU Par déclaration au Greffe en date du 30 Septembre 2023 Madame [D] [T] [C] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins