son épouse née [L] [S] ont fait assigner Monsieur [T] [C] afin d'entendre le juge des référés : - Ordonner sous astreinte à Monsieur [T] [C] de procéder à l'enlèvement définitif de l'ensemble de ses effets

demande visant à ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux; DÉCLARE [T] [N] irrecevable en ses demandes visant à: - condamner [Y] [I] à lui restituer l’ensemble de ses effets

Il soutient que cette éviction du logement lui cause un préjudice important alors au surplus que ses meubles et effets personnels sont restés dans le logement.

qu'une erreur a été faite en omettant de statuer sur la demande de condamnation de la S.A [Adresse 7] à démurer le [Adresse 2], et ce afin que  Monsieur [C] [F] puisse récupérer ses biens meubles et effets

Par ailleurs, les effets personnels qui se trouvaient à bord du bateaux (matériel de pêche, radio, coussins, pharmacie, ...) et qui ont été endommagés, ont été listés et évalués à la somme de 1 025 €.

Les meubles et effets personnels des époux [X] n'étaient pas signalés endommagés lors de leur chargement sur leur lieu de départ.

applicable ; ATTRIBUONS à Monsieur [F] [U] la jouissance du domicile conjugal situé [Adresse 1] à [Localité 8], à charge pour lui de régler le loyer et les frais afférents ; ORDONNONS la remise des effets

n'ayant pas obtenu en la restitution de ses effets personnels peut engager la responsabilité du commissaire de justice ayant poursuivi l'exécution de la mesure d'expulsion.

de procéder au partage judiciaire de l’indivision, - ORDONNER la remise immédiate par Monsieur [Y] de tous les effets personnels de Madame [N] se trouvant à l’ancien domicile conjugal, - CONDAMNER Monsieur

des époux et de leurs actes de naissance respectifs et s’il y a lieu sur les registres du service central de l'Etat civil du Ministère des affaires étrangères, tenus à [Localité 9] ; Constate que les effets

commercial à compter de la décision à venir ; - Ordonner l’expulsion du preneur sous astreinte et avec le concours de la force publique et d’un serrurier ; - Ordonner l’enlèvement des biens meubles et effets

J’ai des effets personnels dans la voiture, je voudrais les récupérer, j’ai de l’argent, je ne compte pas rester en France”.

dans le logement du fait du l’occupant du dessus et son assureur faisait réaliser une expertise amiable non contradictoire qui indemnisait immédiatement Monsieur [H] [Z] de la somme de 590€ pour ses effets

et celle de 9664,29 euros au profit de l’assurée NA2S, après déduction de la franchise contractuelle de 400 euros restée à sa charge ; elle indemnisera également le conducteur Monsieur [X] quant aux effets

de 15 jours ; ORDONNER à Monsieur [Z] [L] et tout occupant de son chef de laisser l'appartement situé au 2ème étage de l'immeuble sis [Adresse 5]), libre de toute occupation et de tous meubles et effets

d'un serrurier ; - Condamner solidairement Monsieur [V] [Q] [U] et la fondation ACTION RECHERCHE HANDICAP & SANTE MENTALE - ARHM en qualité de tuteur à procéder à la destruction de tous meubles et effets

du divorce au 14 février 2023 ; ORDONNE le fixation des effets du divorce à la date du 1er juillet 2022 ; RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint dès le prononcé du divorce

articles 1359 et suivants du Code de procédure civile ; DÉCLARE irrecevable la demande tendant à voir dire que les meubles ont été répartis au moment de la séparation et que chaque époux a récupéré ses effets