euros Frais médicaux 1.080,34 euros Frais pharmaceutiques 348,94 euros Frais d’appareillage 55,02 euros Frais de transport 1.024,03 euros Franchises -7,50 euros Total 14.487,69 euros Madame [T] [S]

Elle fait état de sa situation et indique notamment être en congé longue durée et être parfois contrainte d’assumer des frais médicaux non remboursés.

Sont partagés par moitié les frais scolaires, les frais scolaires, les frais médicaux non remboursés, les frais exceptionnels décidés d’un commun accord. Chaque partie règle ses propres dépens.

DBW3-W-B7H-4EY7 Date du Recours : 07 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 08/09/2023 Sollicite l'annulation de l'indu d'un montant de 33.88 € (versement à tort des frais

frais d'hospitalisation, les frais médicaux et pharmaceutiques.

Seuls les postes de préjudice couverts par sa police d’assurance seront évalués, soit selon la garantie “dommages corporels du conducteur” fournie : - frais médicaux - pertes de gains professionnels actuels

engagés après accord préalable : frais scolaires exceptionnels (voyage scolaire, frais d’inscription dans le supérieur...), frais liés aux activités extra-scolaires, frais médicaux non remboursés par la

Sa complémentaire santé ne prend pas en charge certains frais médicaux qu'il doit donc payer pour un montant total mensuel d'environ 350 €.

Par lettre adressée le 3 novembre 2023, les débiteurs ont exercé un recours au motif que leurs ressources financières, jointes à l’augmentation du coût de la vie et à leurs frais médicaux, ne leur permet

activités de loisirs régulières (pratique d'un sport ou d'une activité culturelle), - les frais para-médicaux restant à charge après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle : frais de psychologue

de téléphone et divers postes de consommables ainsi que les frais médicaux restant à charge les concernant.

frais d'hospitalisation, les frais médicaux et pharmaceutiques.

Elle expose que la somme réclamée correspond aux avances réalisées pour des frais de consultation du 9 juin 2015 (65 euros), des frais d'imagerie médicale du 9 juin 2015 (66 euros) et des frais d'imagerie

Condamner la société MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES à payer à REALE SEGUROS GENERALES SA 1.007,81 € au titre des frais médicaux pris en charge au titre de l’accident de la circulation dont Madame [H

[J], - déclaré que les garanties « Frais médicaux » et « Incapacité Permanente » contenues dans le contrat 24.254150.887 étaient dues, - dit que la GMF devra rembourser à M.

d'hospitalisation, les frais médicaux et pharmaceutiques.

et l’y condamne en tant que de besoin ; DIT que, s’agissant de [F], les frais médicaux restant à charge après remboursement de la mutuelle et les frais de loisirs et de transports seront partagés au

; - Frais médicaux : 8.378,09 euros ; - Frais pharmaceutiques : 1.431,99 euros ; - Frais d’appareillage : 464,60 euros ; - Frais de transport : 391,18 euros ; - Franchises : -337,72 euros.

familiales, statuant par décision contradictoire et en premier ressort : complète la décision rendue le 26 février 2026 comme suit: page 6 : Dit que la mutuelle sera prise en charge par le père et les frais