DEBATS : en audience publique du 18 Mai 2026 PRONONCE : au 18 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 18 Mai 2026 RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 mars 2026.

Monsieur [W] sollicite la mise en place d’un droit de visite et d'hébergement de type classique et s’oppose à la mise en place d’un droit de visite en lieu neutre en indiquant ne pas être un danger pour

JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été appelée à l’audience du 17 Novembre 2025 et mise en délibéré au 16 février 2026 prorogé au 11 mars 2026 puis que 8 Avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Il en déduit qu’il a dès lors été privé de toute information claire à laquelle a droit tout contribuable.

à disposition au greffe 27 mars 2026, prorogé au le 10 avril 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 10 Avril 2026 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Monsieur Gilles

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé du 13 septembre 2000, l’Assistance Publique - Hôpitaux de [Localité 1] (ci-après « AP-HP

Selon l’article L376-1 du code de la sécurité sociale, en matière de réparation du dommage corporel, l’organisme social ayant pris en charge la victime dispose d’un recours propre.

La mise a disposition a été prorogée au 20 mai 2026.

Suivant convention en date du 22 juin 2023, l’association a mis à disposition de M.

à l’image et au droit au respect de sa vie privée.

par le tribunal que le jugement serait prononcé par la mise à disposition au greffe à la date du 10 Avril 2026.

Elle en conclut que la caisse n'a pas respecté le principe du contradictoire, en ce qu'elle ne l'a pas mis en mesure d'exercer ses droits de consultation et d'observation du dossier de l'assuré lors de

à disposition au greffe 27 mars 2026, prorogé au le 10 avril 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 10 Avril 2026 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Monsieur Gilles

de sécurité sociale, - Soulever d'office le défaut de mise en cause de l'organisme de sécurité sociale qui est d'ordre public ; - Refuser de faire droit à la demande de désignation d'un expert médical

Par notification du 28 février 2023, l'organisme social a informé l'employeur de la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

L'affaire a été mise en délibéré à cette date par mise à disposition de la décision au greffe .

en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce jour, par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré à cette date, par mise à disposition au greffe.