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1 177 résultats pour « recours contre une ordonnance de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D-35 BIS

6686f40de74459e0c7ed865c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[G] [Z], pour une durée de TRENTE JOURS SUPPLÉMENTAIRES à l’expiration du délai de vingt huit jours résultant de l’ordonnance de prolongation du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445424e0040aa37366001

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

Par ordonnance du 11 mars 2025, le Juge des Libertés et de la Détention de [Localité 5] a ordonné la prolongation de la rétention de [B] [W] alias [B] [T] pour une durée de 26 jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67bff5d2ded2ab7c853b3

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374V ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335beec0d3e3fe99cae78a

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964149f5112d8edd05800e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LE PREFET DU [Localité 3] ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 15/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ba7c0d3e3fe99cae308

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142e7bfa4c7b1df1a3891

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Benjamin PIERRE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01580 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSXP ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab987daf743d9a4d800

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 29 novembre 2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bacc0d3e3fe99cae39c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 13 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668593531d2b47a9d8cbc046

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883653342d338c20d2c8e2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Coralie COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01429 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQVZ ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640eaf5112d8edd057155

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

BETTON COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01488 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48c1296b51ba2bf22a6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9ddc432ce7d11a6ffb0

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

N° RG 24/00350 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36CL ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be0c0d3e3fe99cae638

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aee894f7f4d2e09f247

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

SIMOENS COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01438 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRAT ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669ff12bd9953d09165acd8e

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec216a0f6350336350c9b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

N° RG 24/01216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T6G ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964172f5112d8edd05870a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 14/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e30bb2f8a66ca5fbf7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Après

Source officielle

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