Localité 2] représenté par Maître Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1138 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Bernard

l'appui ; Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ; Vu l'article 28 du Code de procédure civile ; Vu les réquisitions du Ministère Public ; Après avoir entendu Gilles BESNARD

l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 03 Mars 2025, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD

réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [6] sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL IMMOBILIERE BERNARD

Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE Madame [D] [E] 40 rue Petit BAT DE, ESCALIER E, ETG 4 75019 PARIS comparante DÉFENDERESSES Société PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

LOCAUX Etablissement public TRESORERIE PARIS AMENDES 2E DIVISION Société BNP PARIBAS Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 428 INTERVENANTE VOLONTAIRE SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société TD GUILLAUMOND FRERES

DIBANDJO, avocat au barreau de PARIS - #D0859 DEFENDERESSE L’Etablissement d’[5] [5], ayant pour organisme gestionnaire l’INSTITUT DE [6] [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier BERNARDY

/00456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MXO N° MINUTE : 24/00114 DEMANDEUR : E.P.I.C PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [P] [K] DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : E.P.I.C PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

INTERVENANTE VOLONTAIRE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOSAÏQUE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Corinne DEMAZURE de la SELARL B.D.A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0427 Nous, Laure BERNARD

[L], muni d’un pouvoir partie intervenante Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Bernard AUGIER Greffière

Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0750 [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 Nous Laure BERNARD

[Adresse 2] et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88, Me Solène BERNARD

HAEMONETICS FRANCE 53 rue de l’Etang 69760 LIMONEST représentée par Me Ludovic ROCHE, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Albane ROZIERE-BERNARD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de BORDEAUX

Localité 1] représentée par Maître Elodie GERVAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0270 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Bernard

et R.133-6 du code de la sécurité sociale, et 385 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 19 Mai 2026 Demanderesse : CPAM DE LA DORDOGNE 50 rue Claude Bernard

Les différents lots ont été confiés aux entreprises suivantes : - Le lot gros œuvre à la société BERNARD FRERES, - Le lot couverture ardoises – zinc -étanchéité à la société JEGO COUVERTURE, - Le lot menuiseries

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 27 juin 2024. LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement contradictoire le 25 juillet 2024, en premier ressort.

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 28 mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement répouté contradictoire le 25 avril 2024, en premier ressort.

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02174 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOUJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01130 ---------------- Nous, Monsieur Bernard