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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65c3d96bc432ce7d11a6f09a
25 janvier 2024
de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEURS Madame [U] [N] demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [B] [N] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS
65c3d9c4c432ce7d11a6fcec
1 février 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #L0158 DÉFENDEUR Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Denis THEILLAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0550 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS
PCP JTJ proxi fond
65c3d9dac432ce7d11a6ff5a
[U] [I] [V] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Décision du 01 février 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 22/08179 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVT6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS
JCP REFERES
6a21f0a5cdc6046d472fd353
18 mai 2026
RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A VALLEE [Localité 2], C/ [G] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f38cf40727a0044633d
4 avril 2025
de la sécurité sociale, la CPAM de Moselle a bien été mise en cause, de sorte qu'il y a lieu de déclarer le présent jugement commun à cet organisme.
2ème Ch Civile Cab 4
69d81eadcdc6046d47b1f23f
9 avril 2026
GUTBUB, Greffier lors des débats et de Margot LUCAT, Greffier lors du prononcé A STATUE COMME SUIT : N° RG 23/02498 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRWP Monsieur [D] [Y] [P] [S] /c Madame [V] [Q] [E] [Motifs
69d81eb1cdc6046d47b1f297
assistance de Elia GUTBUB, Greffier lors des débats et de Margot LUCAT, Greffier lors du prononcé A STATUE COMME SUIT : N° RG 24/00601 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWNR Madame [O] [N] /c Monsieur [S] [P] [Motifs
69d81edccdc6046d47b1f566
de Elia GUTBUB, Greffier lors des débats et de Margot LUCAT, Greffier lors du prononcé A STATUE COMME SUIT : N° RG 24/02554 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCPE Monsieur [V] [K] [Z] /c Madame [C] [O] [Motifs
69d81f01cdc6046d47b1f7d3
FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT, Greffier A STATUE COMME SUIT : N° RG 25/01173 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKNR Madame [F] [T] /c Monsieur [D] [V] [Motifs
69d81f3fcdc6046d47b1fc37
assistance de Elia GUTBUB, Greffier lors des débats et de Margot LUCAT, Greffier lors du prononcé A STATUE COMME SUIT : N° RG 23/00187 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDOS Monsieur [H] [M] /c Madame [Z] [V] [Motifs
Chambre J.A.F. Cab 5
69e2a51bcdc6046d479f2622
barreau de VAL D’OISE postulant, vestiaire : 279, Me Héloïse KAWAISHI, avocat au barreau de PARIS plaidant, vestiaire : E2368 1 grosse à Me Delphine GRENON le 1 grosse à Me Magali LEVY le [Motifs
Divorces Cabinet 1
69e2a803cdc6046d479f6166
] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Morgane COURCOUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC [Motifs
2ème chambre cab. A
6a15f56ecdc6046d4706904a
R], [D] [A] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] domicilié : chez Mme [F] [A] [Adresse 3] [Localité 7] Comparant et plaidant par la SCP MALLET-HERRMANN, avocats au barreau de LORIENT [Motifs
6a15f589cdc6046d4706921e
ET : [I], [R], [K] [A] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et plaidant par la SARL AMELIE GIZARD, avocats au barreau de NANTES - 279 [Motifs
6a15f5b5cdc6046d4706953a
NANTES - 230 ET : [M] [U] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 6] (MAROC) Comparant et plaidant par Me Jérôme BAZELOT, avocat au barreau de NANTES - 316 [Motifs
JAF Cabinet 3
69d97d3ecdc6046d47d2221b
10 avril 2026
LE FAOU, Greffier Copie exécutoire délivrée le à : - Me Agathe MARRET - 140 - Me Victor DEFRANCQ - 55 + CCC à chaque partie par LRAR (ARIPA) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision
JAF Cabinet 4
69d97d47cdc6046d47d222d4
LE FAOU, Greffier Copie exécutoire délivrée le à : - Me Sophie POUSSIN - 100 - Me Anne-sophie HIBON - 129 + CCC à chaque partie par LRAR (ARIPA) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la
Cabinet 1A
69d96b26cdc6046d47d0a80a
cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs
Proc. coll. commerciales
69ea93bccdc6046d474eee84
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS
C1 J.A.F DIVORCE
69f3d8b2cdc6046d47259eb3
[M] copie certifiée conforme à Me GIRARD Me [K] Copie exécutoire à [Localité 5] (intermédiation financière) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant
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