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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

65c3d96bc432ce7d11a6f09a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEURS Madame [U] [N] demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [B] [N] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d9c4c432ce7d11a6fcec

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

barreau de PARIS, vestiaire : #L0158 DÉFENDEUR Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Denis THEILLAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0550 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9dac432ce7d11a6ff5a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[U] [I] [V] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Décision du 01 février 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 22/08179 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVT6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f0a5cdc6046d472fd353

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A VALLEE [Localité 2], C/ [G] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f38cf40727a0044633d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de la sécurité sociale, la CPAM de Moselle a bien été mise en cause, de sorte qu'il y a lieu de déclarer le présent jugement commun à cet organisme.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81eadcdc6046d47b1f23f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GUTBUB, Greffier lors des débats et de Margot LUCAT, Greffier lors du prononcé A STATUE COMME SUIT : N° RG 23/02498 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRWP Monsieur [D] [Y] [P] [S] /c Madame [V] [Q] [E] [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81eb1cdc6046d47b1f297

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

assistance de Elia GUTBUB, Greffier lors des débats et de Margot LUCAT, Greffier lors du prononcé A STATUE COMME SUIT : N° RG 24/00601 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWNR Madame [O] [N] /c Monsieur [S] [P] [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81edccdc6046d47b1f566

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de Elia GUTBUB, Greffier lors des débats et de Margot LUCAT, Greffier lors du prononcé A STATUE COMME SUIT : N° RG 24/02554 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCPE Monsieur [V] [K] [Z] /c Madame [C] [O] [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81f01cdc6046d47b1f7d3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT, Greffier A STATUE COMME SUIT : N° RG 25/01173 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKNR Madame [F] [T] /c Monsieur [D] [V] [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81f3fcdc6046d47b1fc37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

assistance de Elia GUTBUB, Greffier lors des débats et de Margot LUCAT, Greffier lors du prononcé A STATUE COMME SUIT : N° RG 23/00187 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDOS Monsieur [H] [M] /c Madame [Z] [V] [Motifs

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 5

69e2a51bcdc6046d479f2622

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de VAL D’OISE postulant, vestiaire : 279, Me Héloïse KAWAISHI, avocat au barreau de PARIS plaidant, vestiaire : E2368 1 grosse à Me Delphine GRENON le 1 grosse à Me Magali LEVY le [Motifs

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 1

69e2a803cdc6046d479f6166

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Morgane COURCOUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC [Motifs

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f56ecdc6046d4706904a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

R], [D] [A] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] domicilié : chez Mme [F] [A] [Adresse 3] [Localité 7] Comparant et plaidant par la SCP MALLET-HERRMANN, avocats au barreau de LORIENT [Motifs

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f589cdc6046d4706921e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ET : [I], [R], [K] [A] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et plaidant par la SARL AMELIE GIZARD, avocats au barreau de NANTES - 279 [Motifs

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f5b5cdc6046d4706953a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

NANTES - 230 ET : [M] [U] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 6] (MAROC) Comparant et plaidant par Me Jérôme BAZELOT, avocat au barreau de NANTES - 316 [Motifs

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TJ

JAF Cabinet 3

69d97d3ecdc6046d47d2221b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE FAOU, Greffier Copie exécutoire délivrée le à : - Me Agathe MARRET - 140 - Me Victor DEFRANCQ - 55 + CCC à chaque partie par LRAR (ARIPA) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69d97d47cdc6046d47d222d4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE FAOU, Greffier Copie exécutoire délivrée le à : - Me Sophie POUSSIN - 100 - Me Anne-sophie HIBON - 129 + CCC à chaque partie par LRAR (ARIPA) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la

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TJ

Cabinet 1A

69d96b26cdc6046d47d0a80a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs

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TJ

Proc. coll. commerciales

69ea93bccdc6046d474eee84

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

Source officielle
TJ

C1 J.A.F DIVORCE

69f3d8b2cdc6046d47259eb3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] copie certifiée conforme à Me GIRARD Me [K] Copie exécutoire à [Localité 5] (intermédiation financière) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant

Source officielle

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