YOONEST AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 représentée par Maître Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES - #J0010 ORDONNANCE DE

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 03 avril 2024 Jugement du 03 avril 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 3] Représentée par la SELAS

3 cab 03 C N° RG 24/05068 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOB4 Notifiée le : Expédition à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 Maître [X] GREFFET de la SELAS

JUGEMENT Du 01 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWQV ENTRE : Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELAS

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SAS MAVIFLEX dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathias VUILLERMET de la SELAS

demanderesse Société [3] VENANT AUX DROITS DE LA REGIE D’ENTREPRISE [4], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée partie défenderesse URSSAF [Localité 5], demeurant [Adresse 6] Représentée par SELAS

AXA FRANCE IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 représentée par Maître Estelle GOUBARD de la SELEURL SELARL

janvier 2024 partie demanderesse Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Edouard RABATEL, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CIPAV, demeurant [Adresse 4] représentée par la SELAS

] [Localité 5] N° RG 21/01401 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V654 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [8] CPAM DE L’ARDECHE la SELAS

Procédure Civile ; Attendu que par message électronique en date du 19 janvier 2024, Mme [H], demanderesse, a indiqué changer de conseil, entendant que Me Violaine Papi, avocat individuel, se substitue à la SEPA

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Kristell CATTANI de la SELAS

Représentée par Maître Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AMIENS - DÉFENDERESSE - En présence de : - Me [T] [O] (SELARL [2]), Mandataire judiciaire - Me [U] [L] (SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [E] [Z] né le 24 mars 1980 à [Localité 1] (BAS RHIN) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELAS

Madame [R] [Z] épouse [B] conclut dans le même sens sur la cause du divorce en affirmant qu’ainsi qu’elle le précisait lors de l’audience d’orientation et ainsi que l’admet désormais son époux, la séparation

RG 25/00811 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FHA Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE de la SELEURL EJV AVOCATS - 3809 Maître [Z] [H] de la SELAS

. : N° RG 24/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIGO Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST

Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/00500 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPMN N° PC : 24/18 N° de minute : 25/00008 Copie à : SELAS

PARIS, vestiaire : P0133 Société GIE ARCADE SERVICE Représentant : Me Séverine CARDONEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172 Monsieur [L] [K] Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS

FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [S] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

Par correspondance en date du 3 août 2022, Mme [M] [D] a donné congé en raison de sa séparation d’avec M. [T] [Y]. Par correspondance en date du 3 août 2022, réceptionnée le 30 septembre 2024, M.