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3 465 résultats pour « annulation du commandement aux fins de saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

66a7ef41b9f14d1b77641cb5

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par acte du 21 mars 2023, un commandement aux fins de saisie-vente a été signifié à madame [U] en vertu du même titre pour paiement de la somme totale de 7721,41 euros.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8819d88ba22ff74f9a7f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE FOND COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénomée EQUITIS GESTION SAS, représenté par son recouvreur

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8822d88ba22ff74f9baf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par actes en date du 24 juin 2024 , le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 19 septembre 2024 aux fins de voir, à titre

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14630bfa4c7b1df1a9477

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par ordonnance du 15 septembre 2020, le juge des référés de la présente juridiction, saisi aux fins de constatation de la clause résolutoire et paiement de provisions, a notamment constaté l'acquisition

Source officielle
TJ

Référés JCP

696fe70ecdc6046d47089b75

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle a déclaré percevoir la somme de 1.118 euros mensuels au titre de ses revenus qui seront augmentés car elle fait l’objet d’une saisie sur salaire qui prendra fin dans un mois.

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5b7b89538338ecde58f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

du procès-verbal de saisie vente du fait que les objets saisis (soit une télévision de marque LG, une chaîne hi-fi, une imprimante et un ordinateur de marque LG) sont insaisissables étant en outre précisé

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69581cb175782d5f06965688

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

la saisie-conservatoire diligentée par la SAS [Adresse 1] entre les mains de la BRED BANQUE POPULAIRE ; - Ordonne la mainlevée de la saisie conservatoire diligentée par la SAS [Adresse 1] entre les mains

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968080b1d994348a536e

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par acte du 18 janvier 2023, le FCT ORNUS a fait délivrer à l’emprunteur et ses cautions un commandement de payer aux fins de saisie vente.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ffe53e3bdd0778676f6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

au moins deux mois (le 10/07/2023) avant la délivrance de l'assignation (28 novembre 2023), le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a été saisi aux fins de voir : - condamner

Source officielle
TJ

7e ch. Saisie immobilière

688d2c0fafe88dc815de4ebb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 13 avril 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a fait signifier à Monsieur [V] [O] un commandement de payer valant saisie pour le paiement de sa créance, arrêtée à 73 256,03

Source officielle
TJ

JEX

67f03b9202fc178212f83df3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Au visa desdites décisions, un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour paiement de la somme totale de 3.970,54 € a été délivré le 19 octobre 2023.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484e5a029d9e20d9c031

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sa saisie sera donc annulée.

Source officielle
TJ

Ventes

67379caf8b3f1e77535a631f

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 26 Juin 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968180b1d994348a538f

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par acte du 18 janvier 2023, le FCT ORNUS a fait délivrer à l’emprunteur et ses cautions un commandement de payer aux fins de saisie vente.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d9ddc432ce7d11a6ffa5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par acte d’huissier du 26 août 2020, la société Deker’s a fait assigner en référé la bailleresse devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de nullité du commandement de payer du 31 juillet 2020 pour

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68dee2366af9fd1f8096a7f4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le commandement étant resté sans effet, par acte du 18 juillet 2025, la SCI 3 AS a fait assigner la SARL FLASH PALETTE devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir : - condamner

Source officielle
TJ

J.E.X

65985525b972daea1230c545

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Elle précise enfin que le bordereau de cession de créance a été notifié à Madame [S] [Z] le 18 avril 2023 à l'occasion de la délivrance d'un commandement de payer aux fins de saisie-vente.

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef41b9f14d1b77641cba

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 16 février 2024, Monsieur [V] a assigné Monsieur [H] devant le Juge de l’exécution de Nanterre aux fins de contester la saisie conservatoire pratiquée à son

Source officielle
TJ

J.E.X.

671017ecdcd2b6b1424df1ed

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

aux fins de saisie-vente de payer 87.419,02 € euros en principal, frais et intérêts.

Source officielle
TJ

Ventes

67896170428384b762e64d9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dès lors qu’au-delà de cet aspect spécifique, le débiteur saisi ne conteste pas sérieusement le principe et le montant de la créance susmentionnée détenue à son encontre par le Fonds Commun de Titrisation

Source officielle

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