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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
66a7ef41b9f14d1b77641cb5
16 juillet 2024
Par acte du 21 mars 2023, un commandement aux fins de saisie-vente a été signifié à madame [U] en vertu du même titre pour paiement de la somme totale de 7721,41 euros.
Saisies immobilières
673f8819d88ba22ff74f9a7f
10 octobre 2024
le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE FOND COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénomée EQUITIS GESTION SAS, représenté par son recouvreur
673f8822d88ba22ff74f9baf
Par actes en date du 24 juin 2024 , le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 19 septembre 2024 aux fins de voir, à titre
Service des référés
66a14630bfa4c7b1df1a9477
22 juillet 2024
Par ordonnance du 15 septembre 2020, le juge des référés de la présente juridiction, saisi aux fins de constatation de la clause résolutoire et paiement de provisions, a notamment constaté l'acquisition
Référés JCP
696fe70ecdc6046d47089b75
13 janvier 2026
Elle a déclaré percevoir la somme de 1.118 euros mensuels au titre de ses revenus qui seront augmentés car elle fait l’objet d’une saisie sur salaire qui prendra fin dans un mois.
JEX cab 4
662fe5b7b89538338ecde58f
25 avril 2024
du procès-verbal de saisie vente du fait que les objets saisis (soit une télévision de marque LG, une chaîne hi-fi, une imprimante et un ordinateur de marque LG) sont insaisissables étant en outre précisé
JEX cab 3
69581cb175782d5f06965688
2 janvier 2026
la saisie-conservatoire diligentée par la SAS [Adresse 1] entre les mains de la BRED BANQUE POPULAIRE ; - Ordonne la mainlevée de la saisie conservatoire diligentée par la SAS [Adresse 1] entre les mains
9ème Chambre JEX
66a2968080b1d994348a536e
25 juillet 2024
Par acte du 18 janvier 2023, le FCT ORNUS a fait délivrer à l’emprunteur et ses cautions un commandement de payer aux fins de saisie vente.
PCP JCP ACR référé
668d7ffe53e3bdd0778676f6
3 juillet 2024
au moins deux mois (le 10/07/2023) avant la délivrance de l'assignation (28 novembre 2023), le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a été saisi aux fins de voir : - condamner
7e ch. Saisie immobilière
688d2c0fafe88dc815de4ebb
4 juillet 2025
Le 13 avril 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a fait signifier à Monsieur [V] [O] un commandement de payer valant saisie pour le paiement de sa créance, arrêtée à 73 256,03
67f03b9202fc178212f83df3
4 avril 2025
Au visa desdites décisions, un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour paiement de la somme totale de 3.970,54 € a été délivré le 19 octobre 2023.
JEX DROIT COMMUN
65b9484e5a029d9e20d9c031
30 janvier 2024
Sa saisie sera donc annulée.
Ventes
67379caf8b3f1e77535a631f
11 avril 2024
Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 26 Juin 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.
66a2968180b1d994348a538f
18° chambre 1ère section
65c3d9ddc432ce7d11a6ffa5
1 février 2024
Par acte d’huissier du 26 août 2020, la société Deker’s a fait assigner en référé la bailleresse devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de nullité du commandement de payer du 31 juillet 2020 pour
1ère chambre - Référés
68dee2366af9fd1f8096a7f4
1 octobre 2025
Le commandement étant resté sans effet, par acte du 18 juillet 2025, la SCI 3 AS a fait assigner la SARL FLASH PALETTE devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir : - condamner
J.E.X
65985525b972daea1230c545
5 janvier 2024
Elle précise enfin que le bordereau de cession de créance a été notifié à Madame [S] [Z] le 18 avril 2023 à l'occasion de la délivrance d'un commandement de payer aux fins de saisie-vente.
66a7ef41b9f14d1b77641cba
19 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 16 février 2024, Monsieur [V] a assigné Monsieur [H] devant le Juge de l’exécution de Nanterre aux fins de contester la saisie conservatoire pratiquée à son
J.E.X.
671017ecdcd2b6b1424df1ed
aux fins de saisie-vente de payer 87.419,02 € euros en principal, frais et intérêts.
67896170428384b762e64d9f
9 janvier 2025
Dès lors qu’au-delà de cet aspect spécifique, le débiteur saisi ne conteste pas sérieusement le principe et le montant de la créance susmentionnée détenue à son encontre par le Fonds Commun de Titrisation
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