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4 109 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

66a7d7cfb9f14d1b776036a2

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Les circonstances de l’accident sont décrites comme suit dans la déclaration d’accident du travail complétée le lendemain par l’employeur et transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1266a642c49b8713185

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assorti d’un arrêt de travail

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

N, substitué par Me GENEVOIS Edith, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

66fedf96172da17169e99621

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de travail prescrits à Monsieur [X] [Z] suite à l’accident dont il a été victime le 16 février 2017 ; - Rejeter toute demande d’expertise ; A titre subsidiaire, Si par extraordinaire, le Tribunal de céans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b68d6014ba0b3c1ae5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il en résulte que l'accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906b40cd0f0b3d007fa5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[M] dans les suites de son accident du travail survenu le 10 septembre 2018.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c6f58c06bf6013c49d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la demande de reconnaissance de l'accident du travail : Selon l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, trois éléments caractérisent l'accident du travail : un événement soudain à une date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806b0cdc6046d47b00a95

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces arrêts ont été considérés par la CPAM comme imputables à l’accident du travail du 14 mars 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae43da34cf7c590ad5d3

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[K] dans les suites de son accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45019ee05e3ee32ca66e3

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

des arrêts de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a819a7f19a78305a61

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

à l'accident de travail, - déterminer si une pathologie évoluant pour son propre compte et indépendante de l'accident de travail est à l'origine d'une partie des arrêts, - dans l'affirmative, dire si

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc3c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assorti d’un arrêt de travail, s’étend à toute la durée d’incapacité de travail

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf011c3411ff345287b4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En l'espèce, suite à la déclaration d'accident du travail et au certificat médical initial du 26 octobre 2020 qui a fixé un arrêt de travail jusqu'au 1er novembre 2020 pour une " plaie pulpo-unguéale majeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8183cdc6046d471f6d27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[W] a été indemnisé de ses soins et arrêts de travail jusqu’au 26 novembre 2020, date de guérison.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677d82fdb032d83cfd3e832e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il résulte de l’ensemble de ces éléments que la caisse justifie du caractère ininterrompu des arrêts de travail faisant suite à l’accident du 18 janvier 2022.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e8293ea7c8c1124f2c2b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assorti d’un arrêt de travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68718343d395d6ba9f2ad538

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La déclaration d'accident du travail, établie suite à cet accident le 18 mai 2017, relate l'activité de la victime au moment de l'accident et la nature de l'accident comme suit : « il nettoyait la benne

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd525ccdc6046d4720e63b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle indique être en arrêt accident depuis le mois d’avril 2025. Elle précise avoir une spondylarthrite ankylosante et ne pas pouvoir reprendre le travail.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833faa3ea7c8c1129c062e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1c134fd24f9cc87600

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

également aux soins et arrêts de travail postérieurs à l'accident, pour toute lésion invoquée.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

695d641c75782d5f06005d75

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des arrêts de travail prescrits au titre de l’accident du travail du 17 juin 2019.

Source officielle

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