La caisse primaire d'assurance-maladie de l'Yonne n'a pas comparu à l'audience.

Cet avis du comité régional s’impose à la caisse primaire d’assurance maladie.

comparants, ni représentés (Me [H] a écrit) ; APPELÉE A LA CAUSE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE, dont le siège social est sis 41 rue du Touffenet - 86043 POITIERS CEDEX 9, non comparante

d’assurance maladie (CPAM) du VAL D’ OISE [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S.

La caisse primaire d’assurance maladie du [Localité 2] conclut au rejet des demandes de Madame [R] et sollicite sa condamnation au paiement de l’indu à hauteur de 517,84 €.

Ayant émis un avis défavorable, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié, le 02 mai 2022, un refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle.

La caisse réplique que compte tenu du caractère déclaratif du système de remboursement des professionnels et établissements de santé par l’Assurance Maladie, il leur appartient, en cas de contrôle, de

Dans le dernier état de ses écritures et de ses observations, la caisse primaire d’assurance-maladie des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la demande.

[J] a demandé au tribunal de déclarer irrecevables les conclusions de la caisse primaire d’assurance-maladie du Val-de-Marne et de condamner la caisse à lui verser les indemnités journalières afférentes

et la Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne à lui verser la somme de 8.000 euros à titre de provision ad litem ;   -    Condamner solidairement la société BONNEUIL EXPLOITATION, la société

République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [I] c/ Dr [K] [A] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDSS

A titre subsidiaire, elle demande au tribunal de débouter la caisse primaire d’assurance-maladie du [Localité 9] de toute action récursoire à son égard.

L'obligation d'information à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie ne s'étend pas au-delà de ce qui est prévu par les textes précités.

Le 07 juillet 2023, après instruction de la demande, la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (la caisse) a notifié à Mme [I] un refus de prise en charge de sa maladie « tendinopathie chronique

professionnelle auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Côte-d’Or.

Si l'avis du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie est défavorable, la procédure est abandonnée.

primaire d’assurance maladie de [Localité 5] [Localité 6] et la mutuelle Apreva devenue Aesio, suivant ordonnance du 11 janvier 2022.

MACSF ASSURANCES, assureur du Docteur [K] [H], et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône en référé aux fins de voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune et opposable à la Caisse

-Le directeur de l'organisme local d'assurance maladie, de la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 ou L. 215-3 ou de l'organisme local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires

DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 3] Comparante *** L’affaire a été débattue le 08 Avril 2026 en audience publique devant le tribunal