Aucun congé, ni congé avec demande ou offre de renouvellement n’est intervenu à l’issue de la période de 9 ans, de sorte qu’il s’est poursuivi par tacite reconduction par période triennale.

La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône sollicite la jonction des deux instances et conclut au rejet des demandes.

MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, [Y] [E], [H] [U] épouse [P] JUGEMENT DU 24 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL, Vice-présidente, statuant

[U] [C], de leurs demandes en application de l’article 700 du code de procédure civile ; Par mesure d’administration judiciaire, Renvoie au tribunal la fin de non-recevoir tirée de la prescription de

Il conclut à l’irrecevabilité des demandes formulées à son encontre.

Il expose en substance avoir fait l’objet d’une condamnation pénale pour usage de faux, suite à un conflit de voisinage, condamnation validée par arrêt de la Cour de cassation le 10 novembre 1999.

dégâts dus à une fuite d’eau du chauffage au sol qui a conduit le gardien de l’immeuble à couper son appartement du chauffage collectif.

Elle conclut dès lors à l’irrecevabilité des demandes des consorts [G] qu’elle renvoie à se retourner vers la succession du défunt.

[B] de l’ensemble de ses demandes provisionnelles ; - le débouter de toutes ses demandes ; En tout état de cause, - débouter M.

[T] ne justifie aucunement ses demandes et le débouter de l’ensemble de ses demandes, - en tout état de cause, condamner M.

Selon courrier recommandé expédié le 23 juillet 2024, Monsieur [J] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Metz afin de contester la décision de rejet de la [9] près la [11].

de ses demandes.

Par courrier reçu le 8 mars 2024 au greffe, la CPAM de la Seine-Saint-Denis a sollicité une dispense de comparution et le bénéfice de son mémoire du 29 février 2024 par lequel elle demande au tribunal

pénale et de l’article L217-6 du code de l’organisation judiciaire, a renvoyé l’examen de leur demande indemnitaire devant la JIVAT.

ALLIANZ et la sarl PISCINE IBIZA ont appelé en cause devant ce tribunal la société QBE Europe et la SA PROTECT.

de [Localité 11] en ses conclusions et l’y déclarant bien fondée ; - DECLARER que le Tribunal judiciaire de BOBIGNY est incompétent pour connaître de l’affaire et RENVOYER au Tribunal des conflits le

En défense, le syndicat des copropriétaires soulève l'existence de contestations sérieuses tant sur le principe-même des demandes que sur leur quantum, conclut au débouté et demande la condamnation du

demande (pièce n°2-1 et 2-2 caisse) ainsi que les courriers de rappel datés du 17 mai 2019 (pièce n°3 caisse) ; - la décision datée du 18 juin 2019 notifiant à [O] [F] un rejet de sa demande d’attribution

Par conclusions du 20 février 2024, la CPAM de l’Aube, demande au tribunal de : - à titre principal, confirmer la décision de la CMRA, - à titre subsidiaire, débouter la société demanderesse de sa demande

[M] [F] a transmis à la [20] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. La Caisse l’a informé de l’échec de la procédure amiable par courrier du 30 juin 2023.