défenderesse METROPOLE DE [Localité 5] DAAJA [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Quant au constat d’huissier du 4 octobre 2019, il mentionne “ de part et d’autre de la porte d’entrée du local, au sol et en partie inférieure des murs, je constate la présence d’auréoles de couleur foncée

l'appartement situé au 1er étage présentent, en divers endroits, des désordres, en ce qu'il relève, notamment : "murs et plafond en mauvais état, peinture qui cloque et s'écaille, présence de taches d'auréoles

Monsieur [Z] [P] et Madame [S] [I] indiquent avoir constaté, préalablement à la venue de l’expert d’assurance, de nouvelles auréoles sur le plafond de la véranda ainsi que des infiltrations autour d’un

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Juillet 2024 Justine AUBRIOT

défenderesse, CPAM DU RHONE Service Contentieux Général [Localité 5] représentée par Madame [F] [J] munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme Justine AUBRIOT

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Janvier 2025 Justine AUBRIOT

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Janvier 2025 Madame Justine AUBRIOT

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Janvier 2025 Madame Justine AUBRIOT

Service contentieux général [Localité 3] représentée par Monsieur [E], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

commissaire de justice notamment : les odeurs nauséabondes dans le cabinet ; la mauvaise pose d'un lavabo ; la fissuration d'un joint d'un bac de douche ; la signalisation d'évacuation insuffisante et les auréoles

défenderesse METROPOLE DE [Localité 5] DAAJA [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

A titre susbsidiaire, ils invoquent “Nemo auditur, et la prescription est interrompue vis à vis du débiteur qui reconnaît le droit de celui contre qui il prescrivait”.

partie défenderesse CPAM DE LA LOIRE [Adresse 2] [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Société LA POSTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Alexis DOSMAS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Elles produisent des photographies de murs présentant des traces et auréoles évocatrices d’infiltrations d’eau et trois courriers qu’elle a adressés le 11 novembre 2023, le 22 décembre 2023 et le 9 janvier

À l’occasion de l’intervention, alors que le chirurgien-dentiste s’attachait à la pose du ciment autour de la couronne celle-ci est tombée dans la gorge de la patiente.

Il est par ailleurs précisé que la piscine a été construite sans autorisation administrative et que les extensions de la maison ont été réalisées il y a plus de 30 ans, soit autour de 1987, sans autorisation

. […] certaines dalles présentent des auréoles plus sombres tendant vers le marron.