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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69ab9cb7cdc6046d47cac22b
9 janvier 2026
Nature:70Z Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l’expropriation ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE
REFERES 2ème Section
65d4f7d2157826b344595f6a
15 janvier 2024
5419638504) société anonyme dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE
65d4f7da157826b34459775a
29 janvier 2024
3701397204/053) SA dont le siège social est : [Adresse 6] [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Toutes deux représentées par Maître Fabrice DELAVOYE
Pôle social
663a6def72c3aeb1821311f1
2 avril 2024
Portalis DBZS-W-B7H-XM2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01424 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2Z DEMANDERESSE : Mme [N] [O] 1 RUE DELASSALLE
Ch 9 (référés)
67f6d328a9d5adc2606244ca
9 avril 2025
Localité 13] représentée par Maître Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat postulant au barreau d’AMIENS substitué par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d’AMIENS, Maître Damien DELAUNAY
Service des référés
65b163feb9f94e984650d055
24 janvier 2024
THE NEW CENTURY 20 Rue Camille Claudel 77600 BUSSY SAINT GEORGES représentée par Maître Damien DELAUNAY de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0218 S.A.
65ba9b3359e460cd1e4066c6
9 janvier 2024
CPAM DES FLANDRES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [J] [T], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL
65c28440a2af13da68679ba6
CPAM DES FLANDRES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [G] [W], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Catherine DELAVAL
65c3d5b3c432ce7d11a682cb
22 janvier 2024
Localité 6] [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Mme [Z] [F], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL
65c3d5b4c432ce7d11a682e3
Localité 4] [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [P] [C], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL
7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46363271232b2e46a3c
10 avril 2024
Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX SA AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la SAS TRANSPORTS CAZAUX [Adresse 10] [Localité 26] représentée par Me Fabrice DELAVOYE
Référés
675a12c83bace64ddb46b8db
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre DELANNAY
661d6c1b082b40ce99b63cf6
15 avril 2024
DIAGNOSTICS Dont le siège social est : [Adresse 21] [Localité 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE
Chambre Civile 2
69d02850cdc6046d47076093
2 avril 2026
naissance 1] 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l’Ain (T. 26) COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur THEVENARD, GREFFIER : Madame DELAFOY
68e40518681ed727f2a400f4
6 octobre 2025
France Iard Société anonyme dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE
6967eb13cdc6046d474fcea6
12 janvier 2026
DEFENDERESSE : [11] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 3] représentée par Madame [I], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL
69858891cdc6046d47260e44
21] [Localité 23] [Adresse 1] [Adresse 19] [Localité 2] représentée par Madame [R], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL
69858955cdc6046d47265c51
22] [Localité 23] [Adresse 2] [Adresse 21] [Localité 5] représentée par Madame [O], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL
69ab9cb0cdc6046d47cac1c2
00741 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPL5 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE
Section des Référés
66ad2d10d5af8a921ecd25fa
4 juillet 2024
ILE DE FRANCE (VEDIF), immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 524 334 943, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Adresse 8] - [Adresse 8] - [Localité 11] représentée par Me Isabelle DUVAL DELAVANNE
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