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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67ed9c1dda9e15c513201736
10 octobre 2024
L’avis médical motivé établi le 04 octobre 2024 par un psychiatre de l’établissement d’accueil conclut à un maintien de la mesure de soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète.
Juge Libertés Détention
65ce604e0596c9bad003d28a
15 janvier 2024
[T] [Y] né le 08 Juin 1991 à [Localité 1] (LOT-ET-GARONNE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marie LACOSTE, avocat au barreau
66a29eb580b1d994348acfbd
25 juillet 2024
[P] [O] doit se poursuivre nécessairement, en ce que l'état clinique du patient reste instable actuellement, depuis l'échec de l'essai de séjour temporaire en FAM.
67ec57b2dd062d9f810e973a
1 avril 2025
La requête sera dès lors accueillie et l’hospitalisation complète maintenue. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.
68e570250e2901d10fa4b795
7 octobre 2025
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Monsieur [O] [U] épouse [D] né le 03 Janvier 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Actuellement
Chambre 1
6973b25dcdc6046d4772fe18
13 janvier 2026
l'article L. 3222-5-1 dudit code ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [Y] [W] né le 19 Mars 1992 à PARIS, demeurant 4 RP des droits de l'Homme - 95500 GONESSE actuellement
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69cecaafcdc6046d47e731c8
2 avril 2026
conformément aux dispositions des articles L 3212 - 1 à L 3212 - 12 du code de la santé publique de : Madame [L] [O], née le 20 Mars 1987 à [Localité 2] (59), demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] actuellement
65ce605d0596c9bad003dbef
1 février 2024
[L] [W] né le 23 Mars 1984 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
69dd4a88cdc6046d47204ac3
11 avril 2026
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Madame [R] [B] née le 07 Août 1991 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Actuellement
6696c7509a603a6929144d5b
15 juillet 2024
L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil. M.
6696cf479a603a692915e69a
16 juillet 2024
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Madame [N] [P] épouse [X] née le 17 Mai 1982 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Actuellement
J.L.D. CIVIL
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7 janvier 2025
Réintégration) Le 07 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil
67f42dd44e0040aa37361d0c
7 avril 2025
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Monsieur [W] [R] [T] né le 01 Avril 2005 à non comparant, ni représenté Actuellement hospitalisé sous contrainte
6a14a922cdc6046d47e9ca37
23 mai 2026
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Monsieur [J]-[I] [Z] [O] né le 13 Février 2003 à [Localité 2] non comparant, ni représenté Actuellement hospitalisé
CHAMBRE DU CONSEIL
69732b36cdc6046d4764fd32
8 janvier 2026
Elle prend actuellement un antipsychotique. Elle ne consomme plus de stupéfiants. Elle a bénéficié d’une permission de sortie le 23 décembre 2025. l’hospitalisation se passe bien.
6699647307d408f8d4c1f446
18 juillet 2024
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans
Hospitalisation d'office
69dd3c99cdc6046d471f5371
10 avril 2026
décision de justice, de toute décision de maintien et de toute levée de cette mesure : 1° Le procureur de la République près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé l'établissement d'accueil
PCP JCP fond
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1 octobre 2024
[T] [N] actuellement domicilié [Adresse 1] à [Localité 5] était en voyage expéditionnaire à l’étranger et serait de retour en France cet été après un an passé à l’étranger et à la recherche d’un emploi
Service des référés
65a97b0b19a7f19a78307c48
18 janvier 2024
En conséquence de la résiliation du bail, l'obligation de la défenderesse de quitter les lieux n'étant dès lors pas contestable, il convient d'accueillir la demande d'expulsion dans les conditions précisées
69d7ff49cdc6046d47af7bde
9 avril 2026
publique prévoyant que "le représentant de l'état dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié ne pouvant émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil
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