épouse [K] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 15], demeurant [Adresse 17] représentée par Maître Youna COPOIS de la SELARL SELARL COPOIS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant COMPOSITION

(Seine-et-Marne) DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter

Dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00516 - N° Portalis DBXH-W-B7H-CZTE N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01569 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PR du 09 Avril 2025 M.I 25/00000394 N° de minute affaire : [M]

Sur les conséquences du divorce entre les époux : DIT qu’aucun des époux ne conservera le nom de son conjoint à l’issue du divorce, INVITE les parties à procéder à l'amiable aux opérations de compte

Que l’appréciation de ce préjudice doit être réalisée in concreto, compte-tenu des justificatifs produits par la victime, de son âge, de son niveau sportif etc.

Il convient de rappeler, s'agissant du préjudice d'agrément, que l'expert pourra caractériser l'impossibilité de pratiquer de manière régulière une activité sportive ou de loisir du fait de la maladie,

N COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G.

Totale numéro C-67482-2024-3975 du 04/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) représentée par Me Jessy SAMUEL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 69 COMPOSITION

associatives ou amicales), et à décrire ses activités d'agrément (sportives ou non). 3 - Description du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions

lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance

Le préjudice d’agrément Le préjudice d’agrément vise exclusivement à réparer le préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs

LECLERC situé [Adresse 9], pour avoir était percutée sur le parking de l’établissement par un caddie électrique piloté par un préposé du magasin, au cours duquel elle a été blessée.

Au surplus, les médecins consultés lui ont conseillé de ralentir son activité sportive.

Enfin, elle conclut à une majoration des souffrances endurées à 3/7 et à la prise en considération d'une gêne à la pratique des activités de courses à pied et de salsa, générant un préjudice d'agrément

subis par Monsieur [C] [P] y compris pour tous débours actuels et futurs servis sur le compte de la victime, CONDAMNER la SA BPCE ASSURANCE IARD à payer à Monsieur [C] [P] la somme de 2.500 €uros (Deux

dans l’intérêt de l’enfant, PRÉCISE que l’enfant a le droit de communiquer librement par courrier, téléphone ou tout moyen électronique avec le parent auprès duquel il ne séjourne pas et que celui-ci

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 19 Décembre 2023 N° RG 23/07442 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRYP

et son changement de résidence, -s’informer réciproquement, en se rappelant le caractère indispensable de la communication entre parents sur l’organisation de la vie de chaque enfant (vie scolaire, sportive