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1 922 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f84d9abb6262fe014af

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 27 septembre 2019, les requérants ont assigné le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Chambre 04

678806d1c21c0e53e7906d8c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A l'appui de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires fait valoir que M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6b005cdc6046d478fddf7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

* Suivant exploits du 24 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice Maître [F] [U] en qualité d’administrateur

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e88b8f3ea43407b9fbbff0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 23/02648 N° Minute : AFFAIRE Société COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES “ista” C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence ALLEGRO [Adresse 7], son Syndic : société [Localité 12] COPROPRIETES

Source officielle
TJ

Première Chambre

677ee28db01eea4cf01a7eb7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ils sollicitent également le rejet de la demande du syndic au titre des frais nécessaires.

Source officielle
TJ

Référés

67f98b480ea89248182afde8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette copropriété est gérée et administrée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL GESTIONNAIRES ET ASSOCIES.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d938c432ce7d11a6c8a0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

pour syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d01698cdc6046d470609d8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 janvier 2026 à laquelle le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le cabinet [N], en la

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d93c094c59eadf5855d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte d’huissier en date du 24 décembre 2021, Madame [U] [I] a fait citer le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier, représenté par son syndic en exercice la société COGEFIM FOUQUE devenue

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67f412dd4e0040aa3735bd93

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'appui de sa requête, la SAS SMAC (venant aux droits de la société Ruberoid) soutient que le jugement l’a condamnée à indemniser le syndicat des copropriétaires des frais de gestion du syndic liés au

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a9cdc6046d47b236d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Après un rappel des faits, la société observe, " pour une parfaite clarté des débats " qu'elle n'a pu que constater la volonté manifeste du syndicat et de son syndic de son incurie dans la gestion de la

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2b8b848dd6814c5e675

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les demandeurs justifient en outre que ce courrier a été transmis par le syndic de copropriété à Mme [I], alors membre du conseil syndical, par courriel du 1er octobre 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aebea154a01215df773bb4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Telles sont les circonstances dans lesquelles selon acte d'huissier de justice du 25 juin 2019, le syndicat des copropriétaires de la Tour PART DIEU représenté par son syndic en exercice la société NEXITY

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

668f99988dee2c23d20f9f51

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par courrier d'avocat du 2 juin 2022, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a mis en demeure Monsieur [K] de régler les charges de copropriété restées impayées.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6628013642439575e2f81f1e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence des [11] sis [Adresse 5] et [Adresse 3] [Localité 9] représenté par son syndic la société A2BCD, société par actions simplifiée immatriculée

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978a819a7f19a78305a4e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du gardien de l’immeuble, soit le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2].

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

697ac80bcdc6046d470badc7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Et, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le parc de la brasserie situé [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69815b1fcdc6046d47b2744d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Contestant la résolution n°25 susvisée, Mme [U] a fait assigner par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires et la société Nexity en sa qualité de syndic, aux fins d'obtenir l'annulation

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbd76cdc6046d473afc02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la requête de : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa1dcdc6046d47af210f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Bien que régulièrement assigné à personne morale, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 7] à [Localité 6] n’a pas constitué avocat.

Source officielle

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