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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
66479f84d9abb6262fe014af
18 janvier 2024
Suivant acte de commissaire de justice délivré le 27 septembre 2019, les requérants ont assigné le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice
Chambre 04
678806d1c21c0e53e7906d8c
14 janvier 2025
A l'appui de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires fait valoir que M.
3ème Chbre Cab A4
69d6b005cdc6046d478fddf7
7 avril 2026
* Suivant exploits du 24 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice Maître [F] [U] en qualité d’administrateur
7ème Chambre
68e88b8f3ea43407b9fbbff0
9 octobre 2025
. : 23/02648 N° Minute : AFFAIRE Société COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES “ista” C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence ALLEGRO [Adresse 7], son Syndic : société [Localité 12] COPROPRIETES
Première Chambre
677ee28db01eea4cf01a7eb7
7 janvier 2025
Ils sollicitent également le rejet de la demande du syndic au titre des frais nécessaires.
Référés
67f98b480ea89248182afde8
8 avril 2025
Cette copropriété est gérée et administrée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL GESTIONNAIRES ET ASSOCIES.
Service des référés
65c3d938c432ce7d11a6c8a0
30 janvier 2024
pour syndic la S.A.S.
PCP JTJ proxi fond
69d01698cdc6046d470609d8
2 avril 2026
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 janvier 2026 à laquelle le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le cabinet [N], en la
65f34d93c094c59eadf5855d
21 décembre 2023
Par acte d’huissier en date du 24 décembre 2021, Madame [U] [I] a fait citer le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier, représenté par son syndic en exercice la société COGEFIM FOUQUE devenue
Chambre 6/Section 4
67f412dd4e0040aa3735bd93
7 avril 2025
A l'appui de sa requête, la SAS SMAC (venant aux droits de la société Ruberoid) soutient que le jugement l’a condamnée à indemniser le syndicat des copropriétaires des frais de gestion du syndic liés au
2ème Chambre Construction
69d821a9cdc6046d47b236d6
9 avril 2026
Après un rappel des faits, la société observe, " pour une parfaite clarté des débats " qu'elle n'a pu que constater la volonté manifeste du syndicat et de son syndic de son incurie dans la gestion de la
2ème chambre 2ème section
67eed2b8b848dd6814c5e675
3 avril 2025
Les demandeurs justifient en outre que ce courrier a été transmis par le syndic de copropriété à Mme [I], alors membre du conseil syndical, par courriel du 1er octobre 2019.
Chambre 3 cab 03 C
65aebea154a01215df773bb4
Telles sont les circonstances dans lesquelles selon acte d'huissier de justice du 25 juin 2019, le syndicat des copropriétaires de la Tour PART DIEU représenté par son syndic en exercice la société NEXITY
1ère ch. - Sect.4
668f99988dee2c23d20f9f51
3 juillet 2024
Par courrier d'avocat du 2 juin 2022, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a mis en demeure Monsieur [K] de régler les charges de copropriété restées impayées.
Troisième Chambre
6628013642439575e2f81f1e
23 avril 2024
DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence des [11] sis [Adresse 5] et [Adresse 3] [Localité 9] représenté par son syndic la société A2BCD, société par actions simplifiée immatriculée
Chambre 10 cab 10 H
65a978a819a7f19a78305a4e
du gardien de l’immeuble, soit le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2].
MOLSHEIM - Civil
697ac80bcdc6046d470badc7
6 janvier 2026
Et, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le parc de la brasserie situé [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.S.
8ème chambre 1ère section
69815b1fcdc6046d47b2744d
Contestant la résolution n°25 susvisée, Mme [U] a fait assigner par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires et la société Nexity en sa qualité de syndic, aux fins d'obtenir l'annulation
Chambre des référés
6a0cbd76cdc6046d473afc02
19 mai 2026
A la requête de : Syndic. de copro.
8ème chambre 2ème section
69d7fa1dcdc6046d47af210f
Bien que régulièrement assigné à personne morale, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 7] à [Localité 6] n’a pas constitué avocat.
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