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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

65a97b0519a7f19a78307b94

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle justifie aussi que son père, [G] [P] a été considéré comme français par l'administration, et ce depuis 14 octobre 1965.

Source officielle

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TJ

1/2/2 nationalité B

65b2b58afd6229a4e58a5bcf

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il justifie aussi que son père, [M] [W] a été considéré comme français par l'administration, et ce depuis 14 octobre 1965.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

668d7ec853e3bdd077866ec0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

A l’issue de cette consultation le médecin consultant du Tribunal a fait lecture de son rapport à l’audience.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c818cdc6046d479df47a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’audience du 10 avril 2026, les parties ont développé oralement leurs écritures susvisées auxquelles il y a lieu de se référer pour un examen complet de leurs moyens et prétentions en application des

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668ed38d2980a82f59da1fcd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par jugement du 20 novembre 2012, le tribunal de grande instance de Rennes a considéré la CRAMA redevable de la réparation du préjudice, ordonné la mise en place d’une mesure d’expertise médicale, condamné

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660eeb67fbb79e8fd3d2f927

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

L’affaire, plaidée à l’audience du 1er février 2024, a été mise en délibéré au 04 avril 2024.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd50

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le 26 janvier 2016, le docteur [E] [W], chirurgien orthopédiste, a considéré que l’état orthopédique post-traumatique était consolidé.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6719449f1486831808a00d76

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A l'issue des débats, le prononcé des décisions a été reporté pour plus ample délibéré au 8 octobre 2024. Vu l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Pôle social

69fa3582cdc6046d47b3fe3d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Premièrement, en ce qui concerne la charge de travail, l’employeur a reconnu au cours de l’enquête que celle-ci pouvait être parfois élevée, sans toutefois que cette surcharge soit systématique, dans la

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6945f08d75782d5f06d866a2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le cabinet SIC INFRA 63, mandaté en phase amiable, a considéré dans un rapport du 30 novembre 2018 que la sécheresse ne pouvait être considérée que comme un facteur aggravant ayant mis en lumière l’ensemble

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69deac3ecdc6046d473eefe7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Aucun créancier n’a comparu. L’affaire a été renvoyé à l’audience du 5 février 2026. À cette audience, Monsieur [E] n’a pas comparu sans faire connaître les motifs de son absence.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e0154874e929a9d8fa37dd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il y a usage sérieux de la marque lorsqu'elle est utilisée conformément à sa fonction de garantie de l'identité des produits et services pour lesquels elle a été enregistrée, usage emportant un contact

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662bf35ae266e89ef118ce0f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Toutefois, cette solidarité n'a pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d54bc0d3e3fe99d14b42

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Considérant ainsi que l’actif à partager s’élevait à 327.000 €, les droit de chacun étant de 163.500 €, Monsieur [U] [Y] a considéré qu’il rapportait la preuve de la lésion de plus du quart et a sollicité

Source officielle
TJ

JEX cab 6

686579c772b7e1b6bf1d7db7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il y a lieu de considérer, dans ces conditions, que le taux d’intérêt légal, particulier ou professionnel, est un droit exclusivement attaché à la personne du créancier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a6ccdc6046d479a766f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5afecdc6046d477c52f2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION I - Sur le rapport d’expertise judiciaire : Le rapport déposé le 21 mai 2025 par Monsieur [F] [Q] a examiné l’ensemble des travaux réalisés par la copropriété et considérés comme

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f5658dbbf04ef7857ba1cb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L’expert a considéré en outre qu’étaient imputables à l’accident : - une entorse du ligament latéral externe du genou droit ayant nécessité une ligamentoplastie - une complication inflammatoire et infectieuse

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6686e85fe74459e0c7ed23b8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce flux de chalands doit présenter un intérêt pour le commerce considéré.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68e409cf681ed727f2a44768

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le juge étant toujours autorisé à sursoir à statuer d’office, si lui-même n’en a pas pris l’initiative et s’est considéré en capacité de statuer sur la demande formée à titre principal, il a vidé sa saisine

Source officielle