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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e012e974e929a9d8fa02aa
3 octobre 2025
maintien de la mesure, Vu le refus de Madame [F] [S] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Thierry
Première Chambre
66ad3721d5af8a921ece5fe7
2 juillet 2024
Adresse 3], sise [Adresse 2], représenté par son syndic la société FONCIA LVM, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 304 970 726, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Thierry
5ème chambre 1ère section
66c781a55d90a4b0a70a2991
1 juillet 2024
[Adresse 5] à [Localité 14], représentée par Me François BUTHIAU de la SELARL SELARL BUTHIAU SIMONEAU, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1048 ____________________ Nous Thierry
JAF Cabinet 4
66d9fc7edd154eff1501c881
11 juillet 2024
PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [D] [E] [O] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Thierry
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
662fe44fb89538338ecddf12
8 avril 2024
des Tribunaux) munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : ALLEGRE Thierry
Service des référés
681119ce2a56cbbf9295cecc
8 avril 2025
DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS - #B0100 S.A.S.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentéc/DEFENDEUR
679a7fa1e9a46d1f5a762dd0
9 janvier 2025
[Localité 2] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : ALLEGRE Thierry
65c67c0e5d2ded2ab7c85a60
29 janvier 2024
représentée par Me David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0254 ________________________ Nous Thierry CASTAGNET, Premier
9ème chambre 1ère section
éposait plaintec/X pour des faits d'escroquerie
6682f3dcd7288dcb2a025a49
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me THIERRY LEUFROY Me GALLET ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/11269 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXEH N° MINUTE
Contentieux Général
697dae01cdc6046d475cf825
13 janvier 2026
[Y] [D] né le 08 Mai 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant Rep/assistant : Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau
Chambre des référés
S.C.I. RENENATHCOINc/S.A
68682d214965b5d9df31ede8
3 juillet 2025
TECHN’ART Grosse délivrée à Me Jérôme LACROUTS Expédition délivrée à Me Laurent ROTGÉ Me Thierry TROIN EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous
JEX
686d744ba2273490db10bfaf
l’exécution a sollicité une note des parties sur l’application des articles 1254 et 1256 du code civil ainsi que les éventuelles observations et justificatifs relatifs aux règlements de la société Thierry
Chambre 24 / Proxi référé
67d9c2d583aab7e661bca8a4
30 avril 2024
: [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YURE Minute : 24/00205 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry
PPP Référés
65aebc4b54a01215df7628b2
19 janvier 2024
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01959 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6I [J] [P], [O] [Y] [P] C/ [C] [H], [X] [T] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO
Chambre 1
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2 octobre 2025
Grosse Me Rouquié, Me Pradier le 02/10/2025 DÉBATS : Audience publique du 04 Septembre 2025 Juge de la mise en état : Thierry WEILLER, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de BRIVE, Greffière
1ère Chambre A
6709783d06866c0645d409fe
10 octobre 2024
[Adresse 2],dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Thierry PEYRONEL de la SELARL OÏKOS AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Société
LOYERS COMMERCIAUX
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17 avril 2024
Novembre 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] France Madame [Z] [S] épouse [W] née le 13 Mars 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] France représentés par Maître Thierry
Référés
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1 juillet 2025
LES COLLINES DEMANDEURS Monsieur [V] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [G] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés tous deux par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
65c67c125d2ded2ab7c85ac3
22 janvier 2024
représentées toutes deux par la SELAS Bignon Lebray & Associés prise en la personne de Me Laurence DEFONTAINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0370 ________________________ Nous Thierry
68f7d03b77f30025a669308c
9 octobre 2025
du Président du Tribunal, assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR PARIS HABITAT-OPH Établissement Public à caractère Industriel et Commercial [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Thierry
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