* * * * * APRES DÉBATS à l’audience publique tenue le 18 Mars 2026, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport, assisté de Sandra SEGAS, Greffier présent

dernier ressort, le 9 Octobre 2025 par le même magistrat [8] C/ S.A.R.L. [4] 24/01326 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKUD DEMANDERESSE [8] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELAS

BLANKENBERG [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0450 S.A.S.

compétent en application des règles de droit international privé applicable au présent litige et la loi française étant applicable ; PRONONCE, sur le fondement de l'article 237 du Code civil, la séparation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me SERRA - Me EL HAMMOUTI délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG

Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 23/05800 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6UM 1 expédition à : la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / la SELAS

ARPEGE [Adresse 8] [Localité 26] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 5BA Minute n° 23/984 N° RG 23/00855 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXRK 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELAS OPTEAM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVF3 Notifiée le : Expédition à : Me Vincent VENDRELL de la SELAS ARCHIMEDE AVOCATS

09 F N° RG 18/02396 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SGCK Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS - 215 Maître Jérôme NOVEL de la SELAS

Du Peuple Français ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER DU 03 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Véronique SCHOTT de la SELAS

Cour d'appel de Lyon Greffe de la Cour d'appel [Adresse 2] [Localité 6] -------------------- Une copie certifiée conforme à : URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV [P] [N] la SELAS

____________ Audience publique du 11 janvier 2024 Décision du 11 janvier 2024 partie demanderesse URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV, demeurant [Localité 4] ayant pour conseil la SELAS

[Adresse 1] Représentant : Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 Monsieur [Y] [H] Représentant : Maître Richard ruben COHEN de la SELAS

° RG 19/02333 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TYDB Notifiée le : Expédition à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Stéphane BONNET de la SELAS

LES MAISONS BARBEY MAILLARD Représentant : Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M5 Société CAMCA es qualité d’assureur

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : Société RCF IMMO - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 908 980 188 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELAS

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SELAS CLR & ASSOCIES a, en qualité de liquidateur judiciaire

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [6] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03392 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL3Q NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Demande en séparation

EL SALOON Grosse délivrée le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELAS OPTEAM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE