En adhérant à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, adhésion entrée en vigueur pour l'Inde le 14 juillet 2005, l’Inde a facilité

Ils ont déclaré le sinistre à leur société d’assurance qui a diligenté une expertise confiée au cabinet d’expertise ICB EXPERTISES qui a conclu dans son rapport n°2 du 16 octobre 2023 à une absence d’adhérence

Dans son rapport en date du 16 juin 2023, ce dernier a relevé divers désordres notamment au niveau des cornières d’angle PVC avec un potentiel défaut de fixation et d’adhérence ; ces désordres constituant

vitrectomie antérieure de l’œil droit ; qu’en revanche, concernant l’œil gauche, lors de l’intervention du 25 mai 2016, le Docteur [S] n’a pu retirer l’implant posé par le Docteur [M] pour cause d’adhérence

établissaient pendant la période d’observation que les troubles mentaux initialement décrits étaient toujours d’actualité, notamment que la patiente était toujours envahie d’idées délirantes auxquelles elle adhérait

Elle adhérait à la mise en place d'un traitement anti-psychotique par voie injectable et à la mise en place d'une mesure de protection des biens de type curatelle renforcée .

Ces derniers admettent enfin dans leurs dernières écritures ne pas avoir produit l’intégralité des quittances puisqu’ils indiquent dans leur dispositif ne “pas être opposés à délivrer à Monsieur [Z] [I

Dans son certificat médical du 27 mars 2025, le docteur [B] notait que le traitement mettait à distance l’instabilité psychomotrice et les troubles du comportement, que le patient adhérait aux soins et

Dans le déni total de sa pathologie, il adhérait complétement au délire.

Le champ perceptif est parasité par des hallucinations accoustico verbales faites de reproches que lui adressent des membres de sa famille.

de provision, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] soutient qu’il a été exposé à des nuisances sonores depuis plusieurs années du fait des bruits de coup, musique forte, discussions des adhérents

ni légitimité pour prétendre être représentative au sein de la société, la liste aux élections professionnelles ayant été présentée par le SECI et l'UNSA ne disposant ni d'une section syndicale ni d'adhérents

Le contrat définit par ailleurs l’accident comme toute atteinte corporelle non intentionnelle de part de l’adhérent, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.

d’une cicatrice longeant le bord de la clavicule droite de sa portion interne vers celle externe, en forme de losange mesurant huit centimètres de long par un centimètre de large à son milieu, non adhérente

Sauf demande expresse de l’adhérent, la cotisation est appelée en classe minimale A et s’élève au montant forfaitaire de 76 euros.

L’expert expose également “nous constatons que des carreaux n’adhérent pas au sol et que certains de ceux-ci sont fissurés”.

S’agissant des cotisations dues au titre de l’invalidité décès : La CIPAV précise que sauf demande expresse de l’adhérent, la cotisation est appelée en classe minimale A il s’élève montant forfaitaire

, justifient avoir saisi cette commission qui par courriel électronique du 11 décembre 2023 leur a indiqué que leur demande était irrecevable, l’enseigne ISOFRANCE FENETRES n’étant pas un de leurs adhérents

A l’audience, Madame [U] [W] a sollicité la mainlevée de la mesure, indiquant qu’elle adhérait à la poursuite des soins et à l’hospitalisation dans un cadre libre.

La mutuelle MGEN fait état des débours avancés à son adhérente à hauteur de 5 391,98 euros dont elle sollicite le remboursement sur le fondement de la subrogation légale prévue par l’article L.224-9 du