commandement de payer et honoraires dossier huissier).

répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.

Le décompte des charges incombant à Monsieur [E] [F] et Madame [G] [F] arrêté au 01 janvier 2025, fait apparaître un solde débiteur de 3560.88 euros .

Par ailleurs, Monsieur [Z] [T] ne justifie pas de versements éventuellement effectués ou d’erreurs dans le décompte produit.

frais de la sommation de payer, - Dire et Juger en application de l’article 10-1 de la loi du 10juillet 1965 telle que modifiée par la loi du 2006-872 du 13 juillet 2006, que les frais, dépens et honoraires

A titre liminaire, il sera relevé que si le montant global du décompte actualisé (5 150,05 euros) est à la baisse compte tenu des paiements intervenus, le décompte intègre de nouveaux appels de fonds,

ayant pas fait diligence, il est fondé à réclamer le paiement de la somme de 10.052,92 euros de charges de copropriété dont il justifie par la production des procès-verbaux d’assemblée générale, des décomptes

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

S’il demeure recevable à contester son décompte individuel, il lui appartient néanmoins de démontrer l’existence d’erreurs précises affectant l’imputation ou la répartition des charges.

la période du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023, - la facture de la société [M] [P] pour une fuite sur le robinet d'arrêt de la chasse d'eau des WC des copropriétaires du 1er février 2022, - le décompte

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

de répartition des charges, et les appels de fonds portant application aux charges collectives de la clé de répartition des lots du défendeur ; - un décompte de créance actualisé au 1er octobre 2021

La société Axa France Iard propose une indemnité de 3 451,43 euros calculée sur la base des conclusions expertales du docteur [B] et selon un taux horaire de 16 euros.

: Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 9] (TUNISIE) demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD, Magistrat honoraire

Il ressort des procès-verbaux des assemblées générales et du décompte versés aux débats par le syndicat que monsieur [B] [W] est redevable pour la période allant du 1er juillet 2021 au 1er octobre 2024

payer du 28/11/23, - mise en demeure du 15/05/24, - extrait de compte (charges de copropriété) du 24/07/24, - appels de provisions et de charges, - bilan annuel des charges au 31/12/22, - factures honoraires

budgets prévisionnels, une lettre de mise en demeure datée du 23 janvier 2024 visant les dispositions susvisées et restée infructueuse, un commandement de payer en date du 06 octobre 2023 ainsi qu’un décompte

Conformément au décompte arrêté au 1er avril 2025, il apparaît que monsieur [J] [H] est redevable de la somme de 2077,55 € (2077,47 – 240 + 240,08) au titre des charges de copropriété hors frais.

adoptés pour les exercices 2023/2024 et 2024/2025 et la réalisation de travaux ayant été approuvée, la demande du syndicat des copropriétaires sera accueillie dans son principe, sauf à déduire du décompte

répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.