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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
669e9face2a18bd08ce3e312
20 juillet 2024
LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 22/06/2024 ; Vu la requête en prorogation de l’autorité
J.L.D.
658096e83ea7c8c1120dd9d7
15 décembre 2023
La rétention a été prolongée par le juge des libertés et de la détention le 17 novembre 2023.
67fd5050e85d0474bddb3a5d
6 avril 2025
[F] [D] a formé recours contre cet arrêté. Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE a rejeté son recours par décision du 28 fevrier 2025.
66fd8b8138de0398b516e038
2 octobre 2024
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été entendu
65d64abb87daf743d9a4d827
28 janvier 2024
CAVAILLES COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FJ ORDONNANCE STATUANT SUR
J.L.D-35 BIS
6696412ef5112d8edd057bd4
3 juillet 2024
Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ ( articles L742-8, R742-2 et R743-2 et suivants du code
66335b71c0d3e3fe99cae12b
5 avril 2024
ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, Coralie COUSTY,, juge des libertés et de la détention
66335ac0c0d3e3fe99cad823
7 avril 2024
DEREGNAUCOURT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDF ORDONNANCE STATUANT
65d64ab887daf743d9a4d7ea
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
6716c80848ad42c28b036693
15 octobre 2024
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS
65d64a7b87daf743d9a4d5e1
9 janvier 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 12/11/2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
668c2aee894f7f4d2e09f232
8 juillet 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 11 mai 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66335baec0d3e3fe99cae3d5
9 avril 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 11 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66335be5c0d3e3fe99cae6b8
29 avril 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 1er mars 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
6705a48b1296b51ba2bf2290
7 octobre 2024
Par ordonnance du 23 août 2024, le juge de la liberté et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé pour une durée de trente jours.
668c2aed894f7f4d2e09f228
6 juillet 2024
66335ba6c0d3e3fe99cae2e3
17 avril 2024
Clémence ROLET Karine DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00825 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIJL ORDONNANCE
JLD
67059a011296b51ba2bbf02d
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02326 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6MT ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15
668441d08bcff606d9c4a2d7
2 juillet 2024
BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01412 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQLL ORDONNANCE STATUANT SUR LA
668441d18bcff606d9c4a2df
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01410 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQLG ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION
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