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8 011 résultats pour « volonte de representer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a15e912cdc6046d4705b1fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ALDI BRIE-COMTE-ROBERT RCS [Localité 2] 879 189 736 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne MURGIER de CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque K0020 DÉFENDEURS S.A.S

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

669640c0f5112d8edd056aa1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

N° RG 24/01292 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UWM PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [P], né[Date naissance 1] 1996 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO de la

Source officielle
TJ

Contentieux Général

678ac2705289c7662ca302bf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[V] [F], aucun élément n'est versé de part et d'autre aux débats permettant d'établir une volonté expresse du de cujus sur les raisons du versement de ces sommes.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

68ee8ff322996ce54481b691

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame [F] [X] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS - G 125 ET DEFENDEUR OPH EST

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6696b4939a603a69290fd077

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [W] [N] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDEUR: OFFICE

Source officielle
TJ

J.E.X

6690205e766d1156dbbeaebe

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En réponse, les Hospices civils de [Localité 3], représentés par leur conseil, concluent au débouté de la demanderesse en ses prétentions.

Source officielle
TJ

Surendettement

68780172fd93c2d1757fed81

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

comparante, ni représentée S.A. [46] [Adresse 12] [Adresse 44] [Localité 22] non comparante, ni représentée [55] Groupe [57] [Adresse 2] [Localité 13] non comparante, ni représentée MCS ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e40421681ed727f2a3f260

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LE CHAMP DE LA FRUITIERE représentée par Monsieur [K] [T], Gérant et la société TV8 MONT BLANC représentée par Monsieur [R] [X], Président du Conseil d’Administration Ce protocole transactionnel a

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6621650dc8ec436236deb3b0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[Adresse 9] représentée par Maitre Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1567 substitué par Maitre Marie-caroline HUBERT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #E0346 (bénéficie

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6984117bcdc6046d47f587cd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La donation est par définition animée par une volonté libérale et suppose un dépouillement actuel et irrévocable de la part du donateur.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69ced49bcdc6046d47e7ffc2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

s’entendrait aussi bien de la volonté de disposer d’un écrit nécessairement plus protecteur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678562a2aaacbea0fe67fb43

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

33830 BELIN-BÉLIET comparant, assisté de Monsieur [D] [Y], délégué syndical, muni d’un pouvoir spécia Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Place de l’Europe Service contentieux 33085 BORDEAUX CEDEX représentée

Source officielle
TJ

1/4 social

697f6dcbcdc6046d47876553

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 janvier 2026 DEMANDEUR Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES AUTO ET MICRO-ENTREPRE NEURS [Adresse 16] [Localité 9] représenté

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2261c3411ff345caa33

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La société SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, citée à personne morale, en l’espèce Madame [G] [U], juriste, n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

68e88b2c3ea43407b9fb9d68

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VIVEST ANCIENNEMENT DENOMMEE LOGIEST, demeurant 15 Sente à My - BP 80785 - 57012 METZ CEDEX 01, représenté par Maître BOUR, avocat au barreau de Thionville Par ordonnance de

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TJ

PS ctx technique

65b163ffb9f94e984650d42a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par courrier du 5 octobre 2023, la Société [4] a informé le tribunal de sa volonté de se désister du recours exercé contre la décision susvisée.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9bec432ce7d11a6fc47

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nicolas BERETTI, avocat plaidant DÉFENDERESSE CPAM DU GARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [Y] [L] (Autre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6719445f1486831808a00924

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

JAF CABINET 2 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [N] [J] [X] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représenté

Source officielle
TJ

Chambre 01

65c28441a2af13da68679bc3

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

épouse [D] [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Thierry VANDERMEEREN, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69148db94322238c089d15a4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi l’entente entre les copartageants permet d’éviter les aléas d’un tirage au sort, le juge pouvant dans cette hypothèse attribuer les lots conformément à leur volonté unanime.

Source officielle

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