et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, GREFFIER : Audrey DELOURME

humaine ou matérielle, en préciser la durée ; * décrire les constatations faites à l’examen (y compris état général, taille, et poids) en précisant les séquelles apparentes telles qu’amputations, déformations

bien à Monsieur [T], le 25 juin 2004 ; que le bassin a donc été construit sur la parcelle voisine n°[Cadastre 6], qui n’est pas incluse dans l’assiette de l’ensemble immobilier en copropriété, mais déborde

Ils ne justifient ainsi pas avoir entretenu la fosse septique -en s'abstenant en particulier de faire pratiquer une vidange lors de l'épisode du débordement-, les joints des ouvertures, les VMC ni avoir

Il a joint à cette déclaration un certificat médical établi par le Docteur [Y] le 19 juin 2023 mentionnant « lombalgies d’effort sur plusieurs débords discaux circonférentiels de T12 au S1, canal lombaire

Pour autant, il relève que cette légère déformation ne constitue pas un danger pour la sécurité et le roulement du véhicule.

débats et du prononcé; Vu l’instance en référence, Avons rendu l’ordonnance qui suit après avoir entendu les avocats à l’audience du 13 novembre 2025 EXPOSE DU LITIGE La société [5] (ci après dénommée

[S] a réglé la somme totale de 6 178,80 euros TTC au titre des frais de dégorgement de canalisations. La S.C.I.

compte tenu de l'absence de travaux réparatoires ; que, pour la même raison, le mur de clôture délimitant le chemin d'accès au pavillon des époux [H] s'est effondré sur 10 m, ce qui a fragilisé et déformé

Il déplore divers désordres consistant en un défaut de pente pour la chappe, une surface irrégulière, la présence de trous, dalles non jointées, un mur en pierre qui penche, une absence de liaison entre

séquelles constituées par la limitation fonctionnelle du coude gauche chez un droitier avec des mouvements conservés dans un angle favorable associé à une limitation de la supination, une légère déformation

Se plaignant de remontées capillaires sur les murs extérieurs de la maison, de remontées d’humidité sur les murs intérieurs provoquant une déformation du placo, de moisissures, de salpêtre côté nord au

qui crée une fuite et endommage les linteaux, que l’intégralité des mortiers de rives des trois toitures sont à refaire, que les couvertines en plomb dégradées et mal soudées sont à remplacer car déformées

Fissuration discale postéro-médiane et débord discal postérieur”.

Elle produit au soutien de ses intérêts des photographies du showroom du parquet Decora, lequel présente des nœuds.

selon un état descriptif de division et règlement de copropriété établis le même jour et publiés à la conservation des hypothèques de [Localité 4] le 7 mars 1983, dépendant d’un ensemble immobilier dénommé

PRÉTENTIONS ET MOYENS Par actes des 24 et 25 novembre 2025, la SARL HOLDING [Q] assignait la SAS CONSTRUCTIONS BOIS METALLIQUES CHARPENTE - CBM CHARPENTE et la SA ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée

Assignation - procédure au fond du 06 Août 2025 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 15 février 2023, la SCN de l’Orangerie a donné à bail à l’Association civile de Haute-Garonne (ci-après dénommée

social du Tribunal Judiciaire d’Angers, aux fins de contester le refus d’attribution de la carte mobilité inclusion par la maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire - ci-après dénommée

Il souligne l’abolition des capacités de jugement de la patiente, qui ne reconnaît pas ses débordements et ne perçoit pas la nécessité de soins.