Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greffier DEBATS A l’audience du 12 Septembre 2024 tenue en Chambre du Conseil.

à [Localité 14] domicilié au [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Laurent BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE Madame [B] [O] née le 21 Février 1987 à [Localité 13] domiciliée [Adresse 5]

EN DEFENSE Monsieur [X] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 03 JUILLET 2024 Président : Madame

Selarl PATEL AVOCATS, substitué par Me Eloïse ITEVA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame

Grosse délivrée le à SELARL ABR & ASSOCIES SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ______________________________________________ Madame

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame

Par acte sous seing privé du 13 juillet 2012, Madame [Y] [K], aux droits de laquelle se trouvent aujourd'hui ses enfants Madame [R] [K] et Monsieur [H] [K], a donné à bail à la société HOTEL DE [8], dans

, - DIT n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit Le présent jugement a été signé par Laurent DAGUES, Premier Vice-Président, et par Hélène SIOT, Greffière principale.

Mahalia GALIE-BLANZE, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Laurence TOURNANT, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Mme Mahalia

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01856 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGBF AFFAIRE : [L] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : Me Raphaële GUERIN Rendu par Laurent

[L] [Z], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant

Au regard de ces éléments, il sera donc fait droit à la demande de Monsieur [H] [Y] et Madame [R] [V] épouse [Y], dans les termes du dispositif ci-dessous.

par Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 2 décembre 2022, Madame [D] [M] [R] a donné à bail à Monsieur [W] [S]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCEM DEMANDERESSE Madame

Monsieur [X] [D] [W] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Vanessa ABOUT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE : Madame

:Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés, lors

° RG 25/01329 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLB7 Copie executoire à : - Me Pierre-henry DESFARGES - Me Baptiste LEBROU Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES Madame

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [K] épouse [B] C / [I] [S] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Adélaïde SCHMELTZ, avocate au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 116 Madame

Copie exécutoire à Me Laurence HERMAN Copie certifiée conforme à l’origninal à Me Marie DE LARDEMELLE, EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 juin 2018, Madame [P] a acquis un véhicule neuf SUZUKI CELERIO auprès du