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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

670d6108d1ffbed0eed8e662

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

représentée par Me Patrice PIN - #B0039 défaillant représentée par Me Bruno THORRIGNAC - #D0125 représentée par Me Marguerite HENRY CLAOUE - #C0598 représentée par Maître [U] LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE

Source officielle
TJ

Chambre Civile

677d8554b032d83cfd3e87a0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CNP Assurances, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Béatrice LEFEBVRE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 57 S.A.

Source officielle
TJ

JCP

69d04ffacdc6046d470a7cde

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Jessy LEFEVRE

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d552bccdc6046d47703cc4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DÉFENDEUR Monsieur [N] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Lynn HAWARI, Avocat, #D1977 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6700320bc34eb4cc85789694

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de la SELARL Lefèvre, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #B1085 DÉFENDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66884208342d338c20d3e991

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RISPAL-CHATELLE, demeurant 43-45 avenue Kléber - 75116 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 , plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [D] [C] demeurant 37 rue René et Jean Lefèvre

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335af3c0d3e3fe99cada21

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

BELGIQUE) représentée par Me Thomas MOLINS, avocat au barreau de LILLE SPRL [J] & FILS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 6] ( BELGIQUE) représentée par Me Philippe LEFEVRE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e951393ea43407b9106553

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AUDEGOND-PRUD’HOMME, avocat au barreau de DOUAI, substituée par Me HENRIET DEMANDEUR À Monsieur [I] [S], né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Mylène LEFEBVRE

Source officielle
TJ

JEX

686c372ddd7001754d62404b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [H] [T] + 2 grosses [M] [P] + 1 exp Me [W] LEFEBVRE + 1 grosse Me Vincent EHRENFELD + 1 exp SELARL Michael Sebrier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68e7a512033cf481c39a3b31

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2] Représentée par Monsieur [Z] [I], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Madame HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur Monsieur JUFFORGUES, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

673bbb9b5437666d8627a351

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Octobre 2024 Le 09 Octobre 2024 Devant Nous, Elodie LEFEVRE

Source officielle
TJ

JLD

677c4eca6f491b6d26393c44

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 25/00033 [W] [Y] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en notre cabinet, assistée de Agathe LEFEVRE

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

69d6c601cdc6046d47919294

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire de Nanterre 179/191 Avenue Joliot Curie 92 000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république L’affaire a été

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

69d6c619cdc6046d479194b2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire de Nanterre 179/191 Avenue Joliot Curie 92 000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république L’affaire a été

Source officielle
TJ

JLD

6785894caaacbea0fe687ff2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DBZJ-W-B7J-LDRQ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 13 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Agathe LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

671a90130743b37446d6b0fc

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Paulin VINGATARAMIN, Assesseur Jérôme DORIA AMABLE, Assesseur assistés de Rachel NIMBI, greffière lors des débats et de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65c3d9dbc432ce7d11a6ff7d

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SEZER, Juge Monsieur CARPENTIER, Assesseur Madame LEGAL, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0e1d2ccdc6046d475bd760

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire de Nanterre 179/191 Avenue Joliot Curie 92 000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république L’affaire a

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839eb342d338c20d314c0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

352J-W-B7H-C37L6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], representé par son syndic en exercice la SAS FONCIERE LELIEVRE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6585e2a2638cf45b25ce6995

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mars 2023 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société FONCIERE LELIEVRE

Source officielle

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