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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
660eeaf2fbb79e8fd3d2ef95
3 avril 2024
3 avril 2024
AGENCE VICTOR HUGO Représentant : Me Noellia AUNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [R] [M] Représentant : Me Arnaud DILLOARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 297
Source officielleService des référés
65c3d9cec432ce7d11a6fe08
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DYL en son siège social 4 boulevard Voltaire 75011 Paris et ses lieux loués 130, avenue Victor Hugo 75116 PARIS non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience du 23 Janvier 2024 tenue publiquement
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a15e8dacdc6046d4705ae08
20 mai 2026
20 mai 2026
DEFENDEURS représentée par Me Dominique NICOLAI LOTY - #B0420 représenté par Me Nathaniel SCHILLI - #R0058 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Victor
Source officielleChambre Civile
68e88b323ea43407b9fb9fa1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dans le cadre de ce chantier, la société BATI MARS a fait appel à des sous-traitants pour la fabrication et la pose de garde-corps, pour la construction d’un escalier intérieur, et de portes vitrées et
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Anne-laure CLEYET Régie Expert Délivrées le : DEMANDERESSE Mme [C] [B] née le 26 Février 1992 à ROUSSILLON, demeurant 3 bis rue Victor
Source officielle7ème chambre 1ère section
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires du 24 avenue Victor Hugo se plaignant de l’apparitiond’infiltrations et de fissures a sollicité la désignation d’un expert judiciaire.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fd1942439575e2f7e2a2
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia LESELBAUM-BENHAMMOU Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleService des référés
66294e0b204c0caeeb991f36
24 avril 2024
24 avril 2024
JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 24 avril 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f6bbe0a9d5adc26061f52d
9 avril 2025
9 avril 2025
Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2025 tenue en audience publique Madame Cécile VITON
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f6bbd7a9d5adc26061f3b3
9 avril 2025
9 avril 2025
Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2025 tenue en audience publique Madame Cécile VITON
Source officielleService des référés
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal
Source officielleService des référés
65a191fc0ddb77892695c3e8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal
Source officiellePS ctx technique
65a192020ddb77892695c4a0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VIOT en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04310 - N°
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784b84
18 janvier 2024
18 janvier 2024
que, le 7 février 2022, sans l’en avertir au préalable, la bailleresse a fait retirer les 2 volets bois fermant les 2 loggias/balcons dépendant de cet appartement, la laissant ainsi avec des fenêtres vitrées
Source officielleService des référés
65849122e41137cbf9fc82f0
21 décembre 2023
21 décembre 2023
JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal
Source officielleService des référés
65849129e41137cbf9fc83b9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal
Source officielleRéférés Cabinet 3
6a10a5cdcdc6046d479b4937
22 mai 2026
22 mai 2026
de l’AARPI MHP AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [Z] [U] [S] [T] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] tous représentés par Maître Paul-Victor
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
68e7a526033cf481c39a41a2
3 juin 2026
3 juin 2026
DÉFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire, #B0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile VITON
Source officielleContentieux civil Annexe
688bbaf0d284ccae5aa49466
7 juillet 2025
7 juillet 2025
coulissante de la cuisine pour assurer le clos, - Remplacement du volet électrique de la baie vitrée ; - Suspendre le paiement du loyer à compter de la présente assignation, sans consignation
Source officielleChambre de la famille
69855a7ccdc6046d4720a193
3 juillet 2025
3 juillet 2025
affaires familiales au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Madame Audrey Tavignot, greffière, ENTRE Madame [Y], [I], [F] [E] née le 02 Avril 1987 à AJACCIO (20000) , demeurant Nesa - 20160 VICO
Source officiellePage 23 sur 128
DON VITO
03/09/2026
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SCI DE LA CLINIQUE DU MONT-VITOT
03/09/2026
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VITO BATIMENT
03/09/2026
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VITORES CONSEIL
28/08/2026
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ERIC VITOUX
28/08/2026
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