Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône du 27 février 2018.

Dans ces conditions, Madame [B] [G] a, par actes de commissaire de justice en date des 06 et 10 octobre 2025, assigné le Docteur [E] [U] et son assureur la MASCF, ainsi que la Caisse primaire d’assurance

Sur les dépens  La caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne, qui succombe à l’instance, est condamnée aux dépens.

et organismes d'assurance maladie légale française - et notamment le fait pour certaines caisses d'assurance maladie légale française, de donner à ses affiliés des informations (potentiellement trompeuses

La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône conclut au rejet de ces demandes.

Après avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de la région [Localité 6], la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5] a notifié à Monsieur [L] un refus

Par courrier du 10 juillet 2018, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a notifié à monsieur [C] [P] un refus de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle.

Par décision du 12 novembre 2019, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône a confirmé la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident du travail survenu le 22 octobre 2018 au titre de

Dans les deux cas précédemment décrits, la caisse primaire reconnaît l’origine professionnelle de la maladie après avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Par conclusions écrites et soutenues oralement à l’audience, la caisse primaire d’assurance-maladie de [Localité 7] demande au tribunal de débouter la société [4] de ses demandes, de déclarer opposable

Par acte délivré le 27 janvier 2026, Mme [B] [A] épouse [V] a assigné en intervention forcée la Caisse Primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine ainsi que l'Hôpital [Etablissement 1] aux fins de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00346 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JO73 N° Minute : AFFAIRE : [O] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Le 4 septembre 2020, M [L] [W] a complété une déclaration de maladie professionnelle qu'il a adressée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Flandres accompagnée d'un certificat médical initial en

Dans ses conclusions déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, la Caisse primaire d’assurance maladie du Var, agissant pour le compte de la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes

Le 2 mars 2023 la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a notifié la prise en charge de la maladie au titre du tableau 98.

maladie et maternité.

Le 17 janvier 2020, la caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique, après instruction du dossier et avis défavorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP

Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 8] [Localité 7] demande sa mise hors de cause au profit de la Caisse des FLANDRES.

maladie, de la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 ou L. 215-3 ou de l'organisme local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires contre les accidents de travail et les maladies

La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône conclut au rejet de ces demandes et sollicite la condamnation de Madame [W] au paiement de l’indu à hauteur de 4 556,55 €.